![[ép. 187] Le projet de loi de simplification](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/04/ep-187-le-projet-de-loi-de-simplification-article-300x161.png)
« Être crue, être protégée, se reconstruire, protéger les enfants est essentiel pour sortir des violences », écrit le HCE dans ce rapport remis à la ministre déléguée à l’Égalité femmes-hommes, Élisabeth Moreno.
Cette instance, missionnée par le gouvernement, s’est basée sur l’expérience de femmes et de proches de victimes dans les cas de féminicides, pour relever les « principaux freins » rencontrés aujourd’hui pour « garantir la protection des victimes et de leurs enfants ».
Accueil par les services de police et judiciaire, manque d’hébergements sécurisés, faiblesse de la prise en charge du psychotraumatisme, partage de l’autorité parentale : il y a « trop de moments où les femmes sont laissées seules et exposées face à un conjoint ou un ex violent, alors qu’elles ont osé briser le secret imposé par l’agresseur », poursuit le HCE.
Il fait 44 recommandations pour « mieux protéger les femmes » et « en finir avec l’impunité des agresseurs », par exemple expérimenter le dépôt de plainte dans les associations spécialisées, privilégier l’éviction du conjoint du domicile, ou encore avoir « a minima » un centre d’accueil spécialisé pour les femmes dans chaque département.
Selon les données officielles, plus de 210 000 femmes subissent des violences conjugales chaque année. En 2019, 146 ont été tuées par leur compagnon ou ex, un niveau qui n’avait pas été atteint depuis 2012.
En 2018, 108 420 femmes victimes de violences étaient connues des forces de l’ordre après une intervention à domicile ou un dépôt de plainte ou de main courante. « Or, seuls 18 591 auteurs ont été condamnés, soit 17 % », souligne le rapport.
Pour aller plus loin que le « Grenelle » de 2019, le HCE demande un 6e plan interministériel 2021-2023 de lutte contre les violences faites aux femmes, dans la continuité du 5e plan 2017-2019, lancé sous la précédente mandature mais peu suivi d’effets.
Ce plan devra inclure des indicateurs permettant chaque année de vérifier la mise en œuvre des mesures, ainsi que des financements « à la hauteur des besoins », précise-t-il, en rappelant que le coût annuel des violences conjugales est estimé à 3,6 milliards d’euros.
Il devra en outre porter un intérêt aux jeunes femmes, aux prostituées, aux femmes en situation de handicap, ou encore habitant en Outre-mer, « aujourd’hui invisibilisées », relève le HCE.
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