« Il est indispensable que la honte change de camp, que la République fasse ce qu’elle doit faire pour laver la sienne, que les criminels du quotidien qui harcèlent, injurient, touchent, agressent, ne soient plus jamais excusés mais repérés, vilipendés, traduits en justice, condamnés avec toute la fermeté requise, sans aucune complaisance, sans aucune excuse car il en va de notre pacte républicain et la France ne doit plus être un de ces pays où les femmes ont peur », a déclaré le président de la République, le 25 novembre, à l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination des violences faites aux femmes. Pour cela, Emmanuel Macron s’est engagé à ce que « la cause du quinquennat soit celle de l’égalité entre les femmes et les hommes et le premier pilier de cette cause, c’est bien la lutte pour l’élimination complète des violences faites aux femmes », a-t-il rappelé.
Le chef de l’État veut donc que le gouvernement se donne « les moyens de mener une action résolue à hauteur des enjeux ». Aussi, le budget alloué à la secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes sera augmenté en 2018 et « atteindra son plus haut niveau jusqu’à présent ». Au sein de ce budget, les crédits attribués à la lutte contre les violences faites aux femmes, sont d’ores et déjà en hausse de 13 %. « Il sera sanctuarisé sur toute la durée du quinquennat ; il ne pourra faire l’objet d’aucune baisse de quelque ordre », a promis le président de la République. Au-delà, le budget interministériel dédié à l’égalité entre les femmes et les hommes sera, lui aussi, en augmentation, « pour atteindre un peu plus de 420 millions d’euros dès 2018 ».
« Nous allons donc entreprendre une action résolue fondée sur trois priorités », a martelé Emmanuel Macron. À savoir : l’éducation et le combat culturel en faveur de l’égalité ; un meilleur accompagnement des victimes ; un renforcement de l’arsenal répressif. Présentation des mesures annoncées :
L’éducation
- Création d’un « module d’enseignement » consacré à la lutte contre le sexisme et le harcèlement « dans toutes les écoles ».
- Crèches : les professionnels de la petite enfance seront formés pour lutter contre les représentations sexistes dès le plus jeune âge.
- Fonctionnaires : dès 2018, un grand plan de formation initiale et continue sera déployé dans le secteur public, avec une attention particulière portée sur la formation des cadres.
L’accompagnement des victimes
- Des unités spécialisées dans la prise en charge globale psychotraumatique des femmes victimes de violences seront créées dès 2018 dans les centres hospitaliers. Dix d’entre elles sont déjà prévues, dans les « mois qui viennent », en France métropolitaine, « à titre pilote ».
- Les soins psychotraumatiques liées aux violences subies par les femmes « pourront être pris en charge par la sécurité sociale ».
- La préservation des preuves dans les unités médico-judiciaires des hôpitaux sera rendue possible, même si la personne ne souhaite pas déposer plainte.
- Mise en place généralisée d’une cellule d’écoute dans les administrations, pour le personnel victime de violences ou de harcèlement.
- Développement des arrêts de bus à la demande, déjà mis en place dans certaines communes.
Le renforcement de l’arsenal répressif
Dans le cadre du projet de loi contre les violences sexuelles et sexistes, qui doit être débattu en 2018 :
- Emmanuel Macron plaide, « par conviction intime », pour fixer l’âge du consentement minimum à un acte sexuel, inexistant en France à l’heure actuelle, à 15 ans. Il serait ainsi aligné sur celui de la majorité sexuelle, « par souci de cohérence et de protection des mineurs ».
- Allongement du délai de prescription des crimes sexuels sur les mineurs, qui pourraient déposer plainte jusqu’à 30 ans après leur majorité, contre 20 ans actuellement.
- Création d’un délit d’outrage sexiste punissant le harcèlement de rue, « verbalisable immédiatement pour un montant dissuasif ». Ce délit sera une des priorités de la future police de sécurité du quotidien.
Autres mesures annoncées par le chef de l’État :
- Pour favoriser les plaintes, un signalement en ligne sera créé, dès le début de l’année, pour les victimes de violences, harcèlement ou discriminations, qui pourront, de chez elles, parler en direct avec des policiers ou gendarmes formés, 24h sur 24, 7 jours sur 7.
- Possibilité de porter plainte dans les lieux de prise en charge, y compris les hôpitaux.
- Le harcèlement au travail sera désormais une priorité de l’inspection du travail.
- Pornographie en ligne : les pouvoirs du CSA seront étendus aux contenus numériques, comme les jeux vidéos ou sur internet, pour lutter contre la pornographie accessible aux enfants et autres contenus pouvant « conduire à la violence contre les femmes ».
- Cyberharcèlement : des « modifications législatives » sont attendues dès 2018 pour « poursuivre ceux qui agissent sur internet pour harceler », au côté d’une application numérique pour les victimes.
