Même blessé, un agent qui participe activement à une altercation encourt une sanction

Droits et obligations

L’agent qui ne se maîtrise pas et a, sur son lieu de travail, une altercation avec un collègue risque une sanction, même s’il est victime de coups violents entraînant une interruption temporaire de travail.

Un agent territorial, employé par la communauté urbaine de Bordeaux, avait eu, sur son lieu de travail (mars 2007), une violente altercation avec un collègue, à l’issue de laquelle il a fait l’objet d’une interruption temporaire de travail de 21 jours. Après enquête administrative, le président de la communauté urbaine a prononcé à son encontre la sanction du blâme avec inscription au dossier. L’agent a alors décidé de contester cette décision et porté l’affaire devant le juge administratif.

La cour administrative d’appel de Bordeaux a rappelé que toute faute commise par un fonctionnaire dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions l’expose à une sanction disciplinaire.

Défaut de maîtrise de soi

Dans cette affaire, le juge a relevé qu’il ressortait d’un procès-verbal (signé par l’agent en cause) et du témoignage direct d’un agent du service, « que le requérant a échangé des insultes avec son collègue ; qu’ainsi, la matérialité des faits sur lesquels s’est fondé le président de la communauté urbaine pour prononcer la sanction litigieuse est établie ». Pour la cour, s’il est établi que le fonctionnaire a été victime, au cours de l’altercation, de coups violents auxquels il n’a pas répondu, « cette circonstance n’est pas de nature à justifier le défaut de maîtrise dont il a fait preuve initialement ». Les faits qui lui sont reprochés sont donc bien « au nombre de ceux qui peuvent légalement justifier l’édiction d’une sanction de blâme à raison de ces faits ». Contrairement aux allégations de l’agent, le président de la communauté urbaine de Bordeaux n’a pas commis une erreur manifeste d’appréciation.

Franck Vercuse

Texte de référence :

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