BRÈVES JURIDIQUES / DROITS ET OBLIGATIONS

Sanction pour comportement menaçant et agressif

Droits et obligations

Publiée le 25/09/24 par

L’arrêt de la CAA de Marseille n° 23MA01978 du 4 juin 2024 illustre l’importance pour les agents publics de respecter leurs obligations professionnelles et les conséquences disciplinaires possibles en cas de manquement, surtout dans des rôles liés à la prévention et à la sécurité au travail.

Un assistant de prévention a été sanctionné par une exclusion temporaire de trois mois en raison de comportements inappropriés ayant créé un climat d’insécurité au sein de son établissement. Les faits reprochés à l’agent ont été jugés suffisamment graves pour justifier une exclusion temporaire de trois mois. L’agent avait manifesté un comportement menaçant et agressif envers plusieurs collègues, ce qui est particulièrement problématique compte tenu de ses fonctions d’assistant de prévention et de formateur en santé au travail. La réitération et la gravité des faits ont conduit la Cour à considérer la sanction proportionnée.

 

Texte de référence : CAA de Marseille, 4e chambre, 4 juin 2024, n° 23MA01978, Inédit au recueil Lebon

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »

Voir toutes les ressources numériques Ressources humaines

L'analyse des spécialistes

Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.

Voir tous les articles juridiques

Toutes les réponses à vos questions sur les élections municipales 2026