La mise en cause pénale des élus locaux atteint une hausse record en 2020-2026

Cela fait trente ans (avril 1995 – juillet 2024) que la SMACL analyse la mise en cause pénale des élus et des fonctionnaires territoriaux. Avec près de 2 500 élus locaux mis en cause dont 914 pourraient être condamnés – simple estimation à ce jour -, la mandature 2020-2026 atteint une nouvelle hausse record : + 17 % par rapport à la précédente mandature. Or, celle-ci constituait déjà un record, précise la compagnie d’assurance dans le rapport 2024-2025 de son Observatoire des risques de la vie territoriale et associative. Plus de 1 500 des élus locaux poursuivis devraient toutefois bénéficier d’une décision favorable. D’où l’importance du principe de présomption d’innocence, rappelle la SMACL qui constate amèrement que « même soldée par une relaxe, une procédure pénale n’est jamais neutre pour un élu, y compris sur sa vie privée. Aux yeux de l’opinion publique le mal est fait ».

Si 2014 détient jusqu’à présent le record de mise en cause pénale (459 élus), « ce record est en passe de devenir la nouvelle référence standard avec une moyenne estimée proche de 430 élus mis en cause chaque année sur la mandature 2020-2026 », précise également le rapport.

En rapportant le nombre de poursuites aux 579 484 élus locaux, le taux de mise en cause pénale s’élève à 0,364 % entre 2014 et 2020, toutes infractions confondues, y compris lorsque la probité des élus n’est pas en jeu. Ce taux englobe les élus de l’opposition, qui sont également concernés par des poursuites pour diffamation (deuxième motif de poursuites contre les élus) et pour des atteintes à la dignité (troisième motif). « En revanche, les élus qui ne sont pas titulaires de fonctions exécutives sont moins exposés pour les autres types de poursuites, notamment pour les manquements au devoir de probité qui constituent le premier motif de poursuites des élus. Le taux de mise en cause pénale est donc nécessairement plus élevé pour les exécutifs locaux ». Si l’on regarde les seuls chefs des exécutifs locaux, le taux de mise en cause pénale est plus important : il s’élève globalement à 2,52 % (maires, présidents d’intercos, de département ou de région) et à 2,94 % pour les maires.

En trente ans, 1 035 élus ont été condamnés pour manquements à la probité, 242 pour atteintes à l’honneur, 230 pour atteintes à la dignité et 226 pour atteintes à la confiance. Il est à noter que 59 élus ont été condamnés pour violences sexuelles.

Manquements au devoir de probité en tête

Entre 2014 et  2020, 307 élus ont été condamnés pour manquements à la probité, 88 pour atteintes à l’honneur, 79 pour atteintes à la dignité et 56 pour atteintes à la confiance. Dans le détail, ce sont les manquements au devoir de probité qui ont le plus augmenté, pour atteindre près de quatre chefs de poursuite sur dix. Pour autant, toutes infractions confondues, 37 % des élus poursuivis « seulement » ont finalement été condamnés.

Le taux de mise en cause pénale des fonctionnaires territoriaux est près de sept fois inférieur à celui constaté pour les élus locaux sur l’ensemble de la mandature 2014-2020, toutes infractions confondues. Alors que, en trente ans, 1 168 condamnations ont été prononcées contre des fonctionnaires territoriaux, l’Observatoire estime qu’en 2020-2026, environ 500 devraient être condamnés pénalement à l’issue des procédures ; plus de 800 devraient bénéficier d’une décision favorable. Là aussi, les manquements au devoir de probité tiennent le haut du pavé, et ce sont eux qui ont le plus augmenté lors des trois dernières mandatures.

Ces projections restent à affiner. Étant donné la durée des procédures judiciaires, il faut attendre en moyenne six ans pour disposer d’une vision consolidée.

Marie Gasnier