L’AMF s’adresse aux candidats à la présidentielle

Élus

Intercommunalité, finances locales, aménagement du territoire… : l’Association des Maires de France interroge les candidats à la présidentielle sur dix thèmes qui reflètent les préoccupations des élus.

Alors que la réforme territoriale est en cours, l’Association des Maires de France (AMF) interpelle les candidats à l’élection présidentielle sur leurs intentions en matière d’organisation territoriale du pays. Chacun a reçu un formulaire d’une vingtaine de questions, accompagné de la contribution de l’AMF aux États généraux de la démocratie locale, actuellement organisés par le Sénat1, pour leur rappeler les positions de l’association.

Rappelons que l’AMF représente 36 000 maires et présidents de structures intercommunales. Certaines questions d’ordre général ont pour thème l’organisation des institutions, les relations entre les collectivités et l’État, et les rapports entre les divers niveaux de collectivités.

Les élus de l’AMF souhaitent, notamment, que le prochain gouvernement clarifie les compétences entre l’État et les collectivités dans divers secteurs : logement, université et recherche, transport…

Dans son questionnaire, l’AMF rappelle, également, son attachement au maintien de la clause de compétence générale dévolue aux communes, seul lieu « de synthèse » et de proximité. Elle souhaite donc que les intercommunalités conservent leur statut d’établissement public soumis au principe de spécialité. Les candidats sont invités à donner leur avis de façon détaillée sur ce point : relations entre communes et intercommunalité, mode de désignation des conseillers communautaires, régime juridique particulier aux grandes métropoles…

Pacte de confiance

L’AMF rappelle qu’elle est favorable à un « pacte de confiance », qui conduirait à définir conjointement, avec l’État, les mesures d’intérêt général ainsi que les moyens humains et financiers que les collectivités doivent y consacrer. En effet, les élus sont également inquiets pour les finances locales, mises à mal pour diverses raisons : système financier qui mélange une reliquat d’autonomie fiscale et un système de dotations, incidence des politiques nationales sur le budget et les effectifs des collectivités, inflation de normes à respecter, crise du système bancaire…

Chaque candidat est invité à s’exprimer sur la création d’une réelle autonomie fiscale des collectivités, qui permettrait aux territoires de fixer, eux-mêmes, l’assiette ou le taux des impositions, voire les deux. En outre, comment pallier les difficultés de financement des collectivités, qui réalisent plus de 70 % de l’investissement public, et leur permettre de continuer à recourir à l’emprunt ?

Les candidats sont-ils prêts à créer une agence de financement2 des investissements locaux, basée sur la mutualisation des besoins et la solidité financière des collectivités ? Plusieurs candidats ont déjà fait connaître leur position auprès de l’AMF.

Marie Gasnier

 

1. Avenir des territoires : le Sénat consulte les 550 000 élus locaux

2. Créer une agence de financement des collectivités, une « urgence économique »

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