Les maires ruraux veulent relancer l’économie du pays par le local

Élus

L’AMRF propose de relancer l’économie du pays en s’appuyant sur les élus ruraux.

« Oser la relance par le local ». C’est l’intitulé de la contribution de l’Association des maires ruraux de France (AMRF), rendue publique le 22 avril 2020. Le Bureau de l’association propose de partir de « l’expérience actuelle dans les villages ruraux » pour « prioriser l’action sur des enjeux forts » et, ainsi, « faire du local un point d’appui clé pour la relance du pays ». La crise sanitaire actuelle « montre que les inégalités territoriales d’avant la crise amplifient leurs effets pendant, estime l’AMRF. Il convient d’avoir pour ambition de réduire les inégalités avant les prochaines crises environnementales, sanitaires et sociales ». L’association des maires ruraux a donc élaboré un plan « Post Crise », qui comprend 24 propositions articulées autour de quatre priorités.

Le retour à l’autonomie des communes

« Le mode actuel de l’attribution de compétences, parfois non assumées, fragilise le monde rural sans s’appuyer sur toutes ses forces vives », déplore l’AMRF. Elle suggère de fédérer les campagnes autour de l’idée du « village, cœur de territoires et de vies ». Selon l’association, tous les moyens doivent être mis à disposition pour :

1. Face au défi de la relance, s’appuyer, à la fois, sur les communes et sur les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui ont la compétence économique pour éviter de perdre du temps et augmenter le nombre de commandes publiques ;

2. Redonner aux communes une autonomie dans l’utilisation des crédits d’intervention – par exemple, une part de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) – pour en faire un point fondamental de la relance par le local ;

3. Utiliser le périmètre communal, dont l’Insee montre qu’il est le plus adapté, pour que l’aide financière aille à ceux qui en ont vraiment besoin ;

4. Définir un plan national des « communes à booster », basé sur le principe de subsidiarité ;

5. Valoriser et optimiser la différenciation entre les actions des communes ;

6. Stopper la mise en œuvre descendante des décisions depuis l’EPCI et la mise sous tutelle des communes ;

7. Réorienter la dotation aux équipements des territoires ruraux pour les communes rurales plutôt que pour les chefs-lieux d’agglomérations ;

8. Faire la différence entre des :

  • Fonds dédiés à la structuration territoriale (projets structurants via l’intercommunalité) ;
  • Fonds dédiés au local (projets menés par les communes).

9. S’appuyer sur la connaissance des maires pour améliorer l’efficacité des aides à la relance des entreprises ;

10. Rendre effectif l’accès aux services de l’Agence nationale de la cohésion des territoires.

Pour réussir la transition énergétique

Pour l’AMRF, il est « urgent » d’engager la réhabilitation des logements dans tous les villages. D’autre part, le télétravail, largement utilisé durant la crise, « sera un outil phare s’il se développe pour contribuer à une moindre mobilité et contribuer à baisser la pression sur la congestion urbaine ».

11.  Abonder un fonds spécifique pour le financement de la rénovation des bâtiments publics (taux de TVA réduit) et les logements privés dans tous les villages, par la mobilisation des certificats d’économie d’énergie ;

12. Autoriser les communes à signer des contrats de transition écologique en faisant sauter le verrou qui en limite l’accès aux EPCI ;

13. Revoir les contrats de ruralité pour y associer réellement les communes des EPCI retenues ;

14. Étendre le programme Cœur de ville à un programme Cœur de villages, en le dotant d’un fond supplémentaire ;

15. Reconquérir le bâti ancien en relançant la construction/rénovation, afin de supprimer la vacance dans les cœurs de villages.

Faire, enfin, le choix affirmé du déploiement du numérique

« Il convient de mettre un terme aux lenteurs ou carences observées, qui, en pleine crise, ont décuplé les difficultés des ruraux », assène l’association.

16. Faire enfin de la téléphonie fixe un service universel ;

17. Accélérer le déploiement de la 4G en mettant entre parenthèse le déploiement de la 5G pour éviter la dispersion dans la stratégie des industriels du secteur ;

18. Se donner les moyens de démultiplier des projets comme la télémédecine (conserver après la crise, le décret n° 2020-227 du 9 mars 2020 adaptant les conditions du bénéfice des prestations en espèces d’assurance maladie et de prise en charge des actes de télémédecine pour les personnes exposées au covid-19) ;

19. Accélérer les plans de déploiement de la fibre ;

20. Comme pour les quartiers politique de la ville, débloquer en urgence des fonds pour l’acquisition du matériel informatique pour les enfants privés d’outils numériques.

S’occuper enfin des aînés

« Face aux pressions mises sur les Ehpad ruraux, il convient d’accentuer la reconversion de l’habitat pour accueillir les anciens dans leur village », préconise l’AMRF.

21. Accélérer les nouvelles solutions, telles que le béguinage, et privilégier la création dans nos villages de lieux de vie intergénérationnels, de foyers/logements, en y associant la garantie de soins adaptés, en lien avec les divers professionnels de santé, et de contacts réguliers avec divers organismes municipaux, associatifs et autres… ;

22. Consolider le modèle social des Ehpad ruraux ;

23. Permettre à une commune de porter le projet en bénéficiant de l’ensemble des aides financières dédiées aux Ehpad ;

24. Mobiliser des moyens pour aider les associations locales, types aides ménagères, familles rurales…

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