![[ép. 233] PICS et PCS : point d’étape](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/05/ep-233-pics-et-pcs-point-d-etape-300x161.png)
![[ép. 232] Répartition intercommunale des sièges : enjeu des prochains mois](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/05/ep-232-repartition-intercommunale-des-sieges-enjeu-des-prochains-mois-1-300x161.png)
BRÈVES JURIDIQUES / EXéCUTION DES MARCHéS
État exemplaire : le service facturier généralisé
Exécution des marchésPubliée le 25/01/09 par Rédaction Weka
Plus simple et plus concentré. Le nouveau processus de paiement des fournisseurs mis en place le 22 janvier par le ministère du Budget doit aider l’État à respecter le délai légal de 30 jours.
Le principe : dorénavant, le même service et la même personne feront toutes les opérations de préparation du paiement des factures.
La méthode, expérimentée en 2008, aurait déjà fait ses preuves. Derrière le délai moyen de paiement de l’État qui est de 20 jours, se cachent en effet des situations fort contrastées. Pour 82 000 factures, ce délai aurait été en réalité de 47 jours l’année passée. Le service facturier appliqué à 14 000 factures aurait permis, selon Bercy, de revenir à un délai de 30 jours.
Or, plan de relance oblige, « l’État [doit] être exemplaire en période de crise vis-à-vis des entreprises
, a justifié le ministre du Budget, Eric Woerth, à propos de sa décision de généraliser cette nouvelle organisation à l’ensemble des services de Bercy. Aucun fournisseur ne doit être mis en difficulté financière, à cause de retards de paiement de la part de l’État
».
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
05/05/25
Faire appel à une agence de communication adaptée aux enjeux et contraintes de son territoire
#Prestataire #Stratégie de communication
-
17/04/25
Gérer le paiement des intérêts moratoires et de l’indemnité forfaitaire : champ d’application, modalités de calcul et de versement
#Gestion du paiement du marché #Indemnisation
-
17/04/25
Comment détecter les offres anormalement basses ?
#Analyse des offres #Choix du prix du marché
-
17/04/25
-
17/04/25
-
17/04/25
Prolonger la date limite de remise des offres
#Date limite des offres
-
17/04/25
Réceptionner des travaux après exécution d’un marché public de travaux
#Réception des travaux #Marché de travaux
-
15/04/25
Savoir mener le dialogue avec les prescripteurs
#Dialogue compétitif dans le cadre d'un marché public
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.
![[ép. 231] Urbanisme : peut-on… doit-on… rattraper un projet illégal via l’édiction de prescriptions ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/05/ep-231-urbanisme-peut-on-doit-on-rattraper-un-projet-illegal-via-l-ediction-de-prescriptions-300x161.png)
