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Oui aux sanctions financières en cas d’absence aux réunions de chantier !

Exécution des marchés

Si le cahier des clauses administratives le prévoit, une entreprise ne peut contester les pénalités appliquées en cas d’absence de sa part à des réunions de chantier.

L’entreprise n’obtient pas du juge une modulation des pénalités de retard et d’absence aux réunions de chantier. Ces pénalités représentent en effet moins de 5 % du montant du marché conclu.

Référence :

  • CAA Lyon, 28 février 2013, req. n° 12LY00477

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Animer les réunions et visites de chantier

Objectifs :

Réussir ses réunions de chantier : visite et contrôle du chantier, gestion des intervenants et rédaction du compte-rendu

  • Maîtriser les clés de réussite de la réunion de chantier : de l’animation au compte-rendu
  • Respecter chaque étape de la visite de chantier
  • Orchestrer l’ensemble des intervenants du chantier
  • Identifier chaque risque, chaque retard et anticiper les surcoûts dûs aux malfaçons

L'analyse des spécialistes

  • Quelles sont les règles régissant les modalités d'affichage publicitaire sur les monuments historiques ? Urbanisme

    Quelles sont les règles régissant les modalités d’affichage publicitaire sur les monuments historiques ?

    05/09/18
    Les Journées du patrimoine, les 15 et 16 septembre prochains seront l'occasion de découvrir des monuments historiques méconnus ou habituellement fermés au public. Certains d'entre eux, en cours de restauration, ne seront pas ouverts au public, dissimulés derrière des échafaudages, voire de grandes bâches publicitaires qui ne font pas toujours l'unanimité. Il faut savoir que l'affichage publicitaire sur un monument historique est très encadré juridiquement ce qui n'empêche pas un recours accru à son utilisation révélant parfois certains abus.
  • Le régime des CCAS : qu'en est-il de l'extension des possibilités de délégation dans les CCAS ? Administration

    Le régime des CCAS : qu’en est-il de l’extension des possibilités de délégation dans les CCAS ?

    29/08/18
    Le centre communal d'action sociale, créé dans toute commune de 1 500 habitants ou plus, a pour mission d'animer une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées, et de participer à l'instruction des demandes d'aide sociale.
  • Acheteur public

    Le nouveau RGPD et ses incidences sur les marchés et plus précisément sur les acheteurs publics

    09/07/18
    Le règlement général sur la protection des données (RGPD - n° 2016/679), ou « RGPD », est entré en application le 25 mai 2018 dans l'ensemble de l'Union européenne.

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