Allègements de fiscalité : les élus locaux demandent une prise en charge par l’État

Finances locales

Les huit principales associations d’élus locaux ont demandé lundi 7 novembre que les allègements de fiscalité locale décidés par l’État continuent « à être pris en charge » par celui-ci, et non par les collectivités comme envisagé pour 2017.

« L’État a décidé d’alléger la fiscalité locale des personnes à revenu modeste », rappellent-elles dans un communiqué commun. Or, le projet de loi de finances pour 2017 (article 14) fait « supporter en grande partie la charge de cet allègement sur les budgets des collectivités locales », disent-elles.

Cela se traduit, selon les élus, « par une ponction supplémentaire de l’ordre de 500 millions d’euros venant s’ajouter à la contribution au redressement des finances publiques qui s’élève en 2017 à 2,6 milliards d’euros ».

Pour les associations, toutes catégories de collectivités confondues, « il n’est pas acceptable » que les contribuables locaux « aient à subir les conséquences de décisions unilatérales de l’État ». Elles demandent en conséquence le rétablissement d’« un mécanisme de compensation, comme en 2016 », lors de la suite de l’examen du PLF 2017 par le Parlement.

L’AMF (Maires de France), l’ADF (départements), Régions de France, France Urbaine (métropoles), Villes de France (villes moyennes), l’APVF (petites villes) l’AMRF (maires ruraux) et l’ADCF (communautés) ont signé le communiqué commun.

 

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