Budget : le Sénat adopte les crédits de la mission « Relations avec les collectivités »

Finances locales

Le Sénat a adopté mercredi 5 décembre 2018, dans le cadre du projet de budget pour 2019, les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », dans un contexte de relations tendues entre le gouvernement et les élus locaux.

C’est un budget de « stabilité », à 3,4 milliards d’euros en crédits de paiement, a affirmé le ministre chargé des Collectivités territoriales, Sébastien Lecornu. Les crédits de la mission « Relations avec les collectivités » ne représentent qu’une petite fraction des transferts financiers de l’État en direction des collectivités.

Comme d’autres orateurs, le rapporteur spécial Charles Guené (LR) est revenu sur la suppression annoncée de la taxe d’habitation, regrettant le lien « rompu » avec « le contribuable, citoyen » et posant la question du « remplacement de cette ressource fiscale ».

« Les élus sont inquiets, il sont inquiets des conditions de la compensation », a fait écho Didier Marie (PS).

« Après le honteux #BalanceTonMaire, il est temps de lancer le #EntendsTonTerritoire », a lancé Jean-Marc Boyer (LR), pour qui le gouvernement « continue d’étrangler » les collectivités territoriales.

Le projet de loi de finances pour 2019 « s’inscrit dans un contexte incertain pour les finances des collectivités territoriales », a estimé Claude Malhuret (Indépendants), citant « le financement des contrats aidés », les « recettes des agences de l’eau » ou encore la répercussion sur les organismes HLM de la baisse des APL.

« Ce budget nous laisse en arrière goût un sentiment de tentation recentralisatrice », a déclaré Françoise Gatel (centriste). Pierre-Yves Collombat (CRCE, à majorité communiste) a lui dénoncé « des techniques de brouillage, la dispersion de crédits (…) dans des tiroirs sans communication ». « Le gouvernement a compris que les collectivités territoriales étaient asphyxiées », a affirmé pour sa part Arnaud de Belenet (LREM).

Contre l’avis du gouvernement, le Sénat a adopté un amendement de Loïc Hervé (centriste) visant à ce que les subventions de l’État au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) soient principalement attribuées par le préfet de département, et non par le préfet de région. « Nous voudrions avoir un système plus simple que le système actuel », a défendu le président de la commission des Lois, Philippe Bas (LR).

L’amendement crée également une commission départementale des investissements locaux, chargée de contrôler la répartition des dotations. Le Sénat a aussi adopté un amendement visant à tripler les ressources du Fonds de solidarité pour les départements de la région Île-de-France (FSDRIF) pour les porter à 180 millions d’euros. Les sénateurs poursuivront vendredi 7 décembre 2018 l’examen des articles détachés.

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