Le CFL fait ses propositions pour compenser la suppression de la taxe d’habitation

Finances locales

Le Comité des finances locales (CFL) a adopté mardi 27 février ses propositions pour compenser la suppression de la taxe d’habitation, décidée par le Gouvernement, pour les communes, dont c’était jusque-là l’une des principales ressources fiscales.

Le CFL propose en premier lieu que cette compensation soit réalisée « par le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties au bloc communal ».

La proposition a été adoptée sous réserve que soit attribuée concomitamment aux départements, d’une part, « une fraction de la contribution sociale généralisée (CSG) », pour que ce transfert leur soit compensé intégralement, et d’autre part, la faculté d’adopter « un taux additionnel de CSG ». Ce transfert devrait représenter 16 milliards d’euros à l’horizon 2020.

En second lieu, le CFL propose que la compensation du solde restant soit effectuée par l’attribution au bloc communal d’une fraction de TVA « évoluant chaque année selon la dynamique de l’assiette nationale ».

Selon le Comité, la compensation de la suppression totale de la taxe d’habitation pour les communes devrait s’élever à environ 26 milliards d’euros à l’horizon 2020.

La délibération du CFL, adoptée à l’unanimité, – avec l’abstention des représentants des départements – doit être adressée pour avis à l’exécutif, dans le cadre de la préparation de la réforme de la fiscalité locale.

« Nous sommes tous contre la manière dont s’est faite cette suppression de la taxe d’habitation, qui est totalement bricolée et absolument pas estimée », a souligné le président du CFL André Laignel, au cours d’un point de presse. L’objectif de ces propositions « c’est que les communes et intercommunalités ne perdent rien », a-t-il affirmé.

André Laignel a souligné le « cadre très contraint » dans lequel la suppression de la taxe d’habitation doit avoir lieu.

La taxe d’habitation, que l’exécutif envisage de supprimer totalement d’ici 2020, est l’une des principales ressources fiscales des communes et le Gouvernement s’est engagé à ce qu’il n’y ait « pas de nouvel impôt » pour compenser notamment sa suppression.

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