Des emplois d’avenir et des contrats de génération pour agir rapidement pour l’emploi

Fonction publique

Le cap des trois millions de chômeurs ayant été franchi, la situation exige désormais d’agir vite. Des emplois d’avenir et des contrats de génération vont ainsi être institués en 2013 pour lutter contre la précarité du marché du travail et améliorer les dispositifs de maintien dans l’emploi face aux aléas conjoncturels. Ces nouveaux dispositifs résultent de la conférence sociale qui avait réuni les 9 et 10 juillet dernier, l’État, les partenaires sociaux, et les collectivités territoriales au palais d’Iéna.

La préparation des contrats de génération

Les contrats de génération ont pour objectif de favoriser l’emploi des jeunes en contrat à durée indéterminée (CDI) et de maintenir dans l’emploi les seniors. La « forme » de ces contrats dépendra de la taille de l’entreprise.

Dans les structures de plus de 300 salariés, ils feront l’objet d’un accord collectif négocié à l’intérieur de l’entreprise pour déterminer les objectifs d’embauche. En revanche, dans les entreprises de moins de 300 salariés, il s’agira d’un contrat individuel signé entre l’employeur, le jeune embauché, et le senior concerné. Un accord collectif pourra toutefois être discuté dans les sociétés dotées de représentants du personnel.

Pour inciter les petites entreprises à passer des contrats de génération, le gouvernement a prévu des aides financières. Cette aide sera versée pour les jeunes de 16 à 25 ans embauchés en CDI pour trois ans et pour les seniors de plus de 57 ans jusqu’à l’âge de départ à la retraite.

Cette aide équivaudrait à 2 000 € par an et par jeune, même montant par an pour un senior. Aucune aide en revanche pour les entreprises de plus de 300 salariés, mais une sanction, si ces dernières n’ont connu aucun contrat de génération avant le 30 septembre 2013. Dans ce cas de figure, elles perdraient une partie de l’allégement de leurs charges sociales sur les bas salaires.

Ces contrats feront l’objet d’une négociation qui va débuter dans les prochains jours. Les organisations y semblent favorables car derrière ce tutorat se jouera souvent la survie de l’entreprise.

Les emplois d’avenir

Le projet de loi relatif à la création de 150 000 emplois d’avenir a été présenté le 29 août dernier en Conseil des ministres. Il est débattu à l’Assemblée depuis le 10 septembre.

Les emplois d’avenir sont des CDI ou des contrats à durée déterminée (CDD) de trois ans à temps plein. Ils visent à fournir une première expérience professionnelle et seront réservés à compter du 1er janvier 2013 aux jeunes âgés de 16 à 25 ans sans diplôme dès qu’ils ne travaillent pas ni ne suivent une formation, aux jeunes de la même tranche d’âge titulaires d’un CAP ou d’un BEP avec des difficultés importantes pour trouver un emploi ou encore aux jeunes de 16 à 25 ans qui ont obtenu le baccalauréat et connaissent des difficultés importantes pour trouver un emploi, à condition, qu’ils résident dans une zone urbaine sensibles (ZUS).

Pendant 36 mois, l’État s’engage à verser à l’employeur une aide à hauteur de 75 % du Smic. Une demande d’aide comprenant un descriptif du poste ainsi que les actions de formation et d’accompagnement prévues devra être signée par l’employeur, le salarié et Pôle emploi (ou la Mission locale).

Des emplois d’avenir « professeur » sont également envisagés pour les étudiants en deuxième année de licence et bénéficiant d’une bourse, et confiés, prioritairement aux jeunes résidant en ZUS ou ayant effectué leurs études secondaire en ZUS ou en ZEP.

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