Évolution des effectifs des collectivités : ce qu’en disent les bilans sociaux

Fonction publique

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié les statistiques issues des bilans sociaux des collectivités pour l’année 2009. Et dresse ainsi un panorama de leurs effectifs.

Des chiffres établis dans un contexte particulier puisque les transferts de personnels de l’État vers les collectivités peuvent en transformer la lecture, comme lors des études précédentes (2007 et 2009). Ces transferts, affirme le département des études et statistiques locales de la DGCL, auteur du compte-rendu, sont quasiment achevés en 2009.

Premier constat : la part des titulaires parmi les 1,9 millions d’agents territoriaux est en hausse, puisque de 72  % fin 2009, contre 70 %  fin 2005.

Les agents sont dans l’ensemble assez « fixes », puisqu’en 2009, 7,4 % d’entre eux ont quittés leur poste. 35 % des agents titulaires concernés sont partis en retraite, 20 % ont été mutés, 19,5 % sont partis en congés parentaux. Pour les non-titulaires, 76 % des départs sont dus à des fins de contrats, et 15 % à des démissions.

Les non-titulaires représentent 13 % des agents permanents, une part qui montent à 27 % chez les agents de catégorie A. 67 % des agents non-titulaires de catégorie A sont en CDI ou en CDD d’au moins 3 ans. Les CDD de moins de 3 ans concernent principalement les agents de catégories B et C.

Dans l’ensemble, les agents non-titulaires sont plus jeunes que les agents titulaires (27 % de moins de 30 ans contre 7 %, et 22 % de plus de 50 ans contre 1/3).

Féminisation, indemnisation, formation

Le transfert de personnels des filières techniques de l’État vers les collectivités a entraîné une baisse de la part des femmes parmi leurs effectifs, surtout dans les conseils généraux et régionaux. Les femmes occupent toutefois 60 % des emplois permanents, et leur part est plus importante chez les non-titulaires que chez les titulaires.

Par ailleurs, la part des emplois à temps partiels se réduit, et le nombre moyen d’heures travaillées en temps partiel tend à augmenter.
Concernant les rémunérations, les indemnités en représentent 18,6 % en moyenne chez les titulaires, et 11,5 % chez les non-titulaires. La moyenne est donc de 17,9 %, contre 16,6 % en 2007. La part des indemnisations dans les rémunérations des agents territoriaux est donc en hausse. Elle monte à 35 % dans les SDIS, 24,4 % dans les communautés urbaines, et 22,1 % dans les centres de gestion et au CNFPT, contre 4,3 % dans les petites communes.

Le nombre moyen de jours de formation suivis par les agents est passé de 3 en 2007 à 2,4 en 2009. La DGCL explique cette évolution par l’allègement des formations initiales pour les agents de catégories A et B, malgré un renforcement du droit individuel à la formation, dont les effets sont à mesurer sur le temps long. Au sein des SDIS, ce nombre atteint le record de 9 jours par agents, contre 11,2 jours en 2007.

Absentéisme en hausse

Autre évolution, celle de l’absentéisme, qui passe de 22,8 jours par agent en 2007 à 24,3 jours en 2009, principalement pour raisons de santé. Chez les titulaires, ce nombre est passé de 20,9 jours  2007 à 22,3 en 2009, et chez les non-titulaires de 9 en 2007 à 9,5 en 2009. Cette hausse se traduit partout hormis au sein des centres de gestions et du CNFPT. La DGCL explique cette évolution par les transferts de personnels techniques depuis l’État, en particulier vers les régions (leurs agents comptent 7 jours d’absence en plus en 2009 qu’en 2007), ces personnels étant généralement âgés de plus de 50 ans et occupant des emplois à forte pénibilité.

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