Le CNFPT trop onéreux pour les collectivités, selon la Cour des comptes

Fonction publique

Les collectivités payent trop cher le CNFPT au regard des formations gratuites qu’il offre. Le recours au numérique devrait être intensifié pour baisser les coûts.

Activités de formation insuffisantes au regard des besoins et dont le coût est élevé pour les collectivités, frais de gestion trop importants, régime juridique ambigu…

Dans son rapport public annuel 2016, la Cour des comptes critique violemment le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). Ce, même si elle constate des améliorations après le contrôle qu’elle avait effectué en 2011.

En particulier, la Cour considère trop élevé pour les collectivités le taux de cotisation de 1 % prélevé sur la masse salariale des 1,9 million d’agents territoriaux, par lequel elles financent le CNFPT – 400 millions d’euros en 2014. En 2011, le Parlement avait baissé la cotisation à 0,9 %, suivant une recommandation de la Cour qui allait déjà dans ce sens, mais il est ensuite revenu sur sa décision. Puis il a de nouveau fixé la cotisation à 0,9 % dans la loi de finances pour 2016

Après la baisse de cotisation des collectivités, le CNFPT avait diminué son activité de formation de 10 % et augmenté les formations payantes : 25,2 millions en 2013 contre 22,3 millions en 2011. Il avait également reporté le remboursement des frais de déplacement des stagiaires, à hauteur de 10 millions d’euros, sur les collectivités. Or, constate la Cour des comptes, lorsque le taux de cotisation à 1% a été restauré, il n’y a pas eu de hausse d’activité en proportion. La nouvelle baisse des ressources du CNFPT devrait donc s’accompagner de dispositifs permettant d’éviter de nouveaux reports de charge sur les collectivités.

La Cour des comptes a pris acte de la volonté de modernisation du CNFPT, qui utilise désormais beaucoup le numérique : dématérialisation des catalogues, inscription en ligne, dématérialisation de l’attestation de présence, plateforme collaborative pour les intervenants… Cette évolution met en lumière le potentiel offert par le numérique pour améliorer le service public et transformer le management des organisations. Toutefois, elle illustre aussi la difficulté, pour les pouvoirs publics, à réellement réduire leurs dépenses grâce à ces investissements. Les coûts fixes liés à la recherche-développement et au renouvellement des modules numériques de formation, pourraient être compensés par des économies d’échelle, à condition d’augmenter les bénéficiaires.

Le président du CNFPT s’étonne de la « teneur » du rapport (coupes dans le raisonnement, glissements sémantiques), qui diffère de celle du rapport d’observations définitives sur sa gestion que la Cour des comptes lui avait préalablement transmis. Il précise également que certaines formations (bureautique) sont à nouveau gratuites depuis septembre 2015 et que seules trois formations ponctuelles en hygiène, sécurité et santé au travail sont restées payantes. Ce qui devrait alléger les charges des collectivités de 5 % de leurs cotisations au titre de la formation.

La Cour des comptes estime nécessaire de réformer à la fois le statut, le financement et le pilotage du CNFPT.

 

Marie Gasnier

 

Source : Le rapport public annuel 2016

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