Organisation des examens et concours de la fonction publique durant la crise sanitaire

Fonction publique

Maintien des épreuves, déroulement des examens, validité des listes d’aptitude… La pandémie créé de nombreuses interrogations pour les candidats aux concours et examens de la fonction publique.

Le maintien du déroulement des concours et examens de la fonction publique est permis pendant la période du couvre-feu

Le décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 permet le maintien du déroulement des concours et examens de la fonction publique durant la période dite de rétablissement du couvre-feu. L’organisation des concours et examens de la fonction publique nécessite de poursuivre la mise en œuvre des modalités permettant de respecter les consignes sanitaires édictées par le gouvernement en vue de prévenir le risque de propagation de la Covid-19.

Les modalités de déroulement des concours et examens durant la crise sanitaire sont prévues par une note de la DGAFP

Les recommandations de déroulement des concours et examens durant la crise sanitaire sont contenues dans la note du 15 décembre 2020, dans laquelle la DGAFP précise les modalités de déroulement des concours et examens de la fonction publique, pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19. Ces recommandations ont été établies dans le respect des avis rendus par le Haut conseil de santé publique et remplacent celles en date du 9 novembre 2020.

Liste d’aptitude et crise sanitaire

Dans la fonction publique territoriale, l’article 44 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 prévoit que les listes d’aptitude sont valables pour une durée de 4 ans à l’issue du concours. Afin de ne pas pénaliser les candidats dans leur recherche d’un employeur à la suite de leur réussite au concours, et de permettre aux autorités organisatrices des concours de pourvoir aux vacances d’emplois constatées, le décompte de la période de validité de ces listes est suspendu pendant la période courant du 1er janvier 2021 jusqu’au 30 avril 2021.

Port du masque lors des épreuves de concours

La dérogation à l’obligation de port du masque, dont bénéficiaient les candidats lorsqu’ils étaient assis, a été supprimée à compter du 17 octobre 2020 (décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020). Tous les candidats sont donc désormais assujettis à cette obligation tant pour des épreuves écrites que pour des épreuves orales. Les candidats justifiant d’un certificat médical émanant d’un médecin agréé à raison d’une situation de handicap bénéficient d’une dérogation à l’obligation de port du masque. La situation particulière des personnes nécessitant une lecture labiale devra être prise en compte.

Distanciation physique entre les participants à un concours

La distanciation physique entre les participants à un concours s’entend de 4 m2 sans contact entre eux, et non de 4 m2 par personne stricto sensu.

Adaptation des épreuves

L’ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 autorise, entre le 1er janvier 2021 et le 30 avril 2021, des mesures d’adaptation, lors de toute étape de la procédure de sélection, du nombre ou du contenu des épreuves pour permettre de simplifier le processus d’accès aux emplois publics, en raccourcir la durée et ainsi pourvoir aux vacances d’emploi en temps utile.

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