Par ailleurs, selon l’article L. 321-3 du Code de la Sécurité sociale, tous les cinq ans, chaque personne âgée de plus de 16 ans et affiliée au régime général de la sécurité sociale peut demander à sa caisse d’assurance maladie, pour elle-même et pour ses ayants droit, d’effectuer un bilan de santé gratuit.
Les fonctionnaires territoriaux peuvent bénéficier de ce bilan. L’autorisation d’absence pour effectuer ce bilan de santé est à la discrétion de l’autorité territoriale.
Texte de référence : Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans fonction publique territoriale, article 23
