Cnil : des plaintes en hausse pour 2011

Fonction publique

La Cnil a publié le 10 juillet son bilan 2011, qui fait le constat « d’une activité en forte croissance » avec « 1 969 décisions adoptées (+ 25,5 % par rapport à 2010), 5 738 plaintes enregistrées (+ 19 % par rapport à 2010) et 385 contrôles réalisés (+ 25 % par rapport à 2010) ». 

Au-delà de ce volume important jamais inégalé, l’année 2011 a été marquée par de « nouvelles tendances quant à l’objet des plaintes », et notamment une augmentation notable des plaintes « liées à la gestion des ressources humaines représentant 670 plaintes, soit 12 % du total des plaintes ; la moitié de ces plaintes concerne spécifiquement la surveillance des salariés ».

À titre d’illustration, on constate des hausses importantes par rapport à 2010 en matière de cybersurveillance (+ 59 % : il s’agit des dispositifs mis en œuvre par l’employeur pour contrôler l’utilisation des outils informatiques et l’accès à la messagerie électronique) et de sécurité des données de ressources humaines (+ 27 % : faille de sécurité du réseau informatique ou erreur humaine ayant pour conséquence la divulgation, aux collègues ou plus largement sur internet, de données telles que le numéro de sécurité sociale, les revenus ou les coordonnées des salariés).

Pour en savoir plus :

Bilan 2011 : des plaintes en hausse et des compétences élargies, Cnil

L'analyse des spécialistes

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    02/05/19
    « L'adjoint au maire est élu par le conseil municipal (et non pas nommé par le maire), mais, à l'exception de ses qualités d'officier d'état-civil et d'officier de police judiciaire, qu'il exerce de plein droit, il ne dispose de compétences que dans la mesure où le maire lui en délègue ».
  • Loi Élan : focus sur le PLU Urbanisme

    Loi Élan : focus sur le PLU

    18/04/19
    La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi Élan, contient un certain nombre de dispositions relatives aux documents d’urbanisme, et plus particulièrement au plan local d’urbanisme (PLU).
  • La loi Élan emporte des ajustements ponctuels sur les procédures d’urbanisme et les documents de planification Urbanisme

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    16/04/19
    La loi Élan du 23 novembre 2018 participe de la stratégie « logement » initiée par le gouvernement. Elle s’articule autour de quatre objectifs politiques : construire plus, mieux et moins cher ; faire évoluer le logement social ; répondre aux besoins de chacun ; améliorer le cadre de vie.
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