Cnil : des plaintes en hausse pour 2011

Fonction publique

La Cnil a publié le 10 juillet son bilan 2011, qui fait le constat « d’une activité en forte croissance » avec « 1 969 décisions adoptées (+ 25,5 % par rapport à 2010), 5 738 plaintes enregistrées (+ 19 % par rapport à 2010) et 385 contrôles réalisés (+ 25 % par rapport à 2010) ». 

Au-delà de ce volume important jamais inégalé, l’année 2011 a été marquée par de « nouvelles tendances quant à l’objet des plaintes », et notamment une augmentation notable des plaintes « liées à la gestion des ressources humaines représentant 670 plaintes, soit 12 % du total des plaintes ; la moitié de ces plaintes concerne spécifiquement la surveillance des salariés ».

À titre d’illustration, on constate des hausses importantes par rapport à 2010 en matière de cybersurveillance (+ 59 % : il s’agit des dispositifs mis en œuvre par l’employeur pour contrôler l’utilisation des outils informatiques et l’accès à la messagerie électronique) et de sécurité des données de ressources humaines (+ 27 % : faille de sécurité du réseau informatique ou erreur humaine ayant pour conséquence la divulgation, aux collègues ou plus largement sur internet, de données telles que le numéro de sécurité sociale, les revenus ou les coordonnées des salariés).

Pour en savoir plus :

Bilan 2011 : des plaintes en hausse et des compétences élargies, Cnil

L'analyse des spécialistes

  • Quelle expérimentation par les collectivités locales du recours au financement participatif obligataire ? Finances locales

    Quelle expérimentation par les collectivités locales du recours au financement participatif obligataire ?

    20/10/21
    Pendant une période de trois années, les collectivités territoriales pourront recourir à des obligations pour tous leurs projets de financement participatif.
  • Vers une modification du financement de la rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale ? Fonction publique

    Vers une modification du financement de la rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale ?

    12/10/21
    Les collectivités territoriales doivent non seulement supporter à la fois le coût de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle, mais aussi celui de l'indemnisation chômage de l'agent. Or, malgré les difficultés de recourir à la rupture conventionnelle, à ce jour, le Gouvernement n'envisage pas de modifier les modalités de financement de la rupture conventionnelle.
  • Comment améliorer l’articulation des compétences entre l’État et les collectivités territoriales en cas d’état d’urgence Sécurité

    Comment améliorer l’articulation des compétences entre l’État et les collectivités territoriales en cas d’état d’urgence

    05/10/21
    Dans son rapport d'étude annuelle intitulé « les états d'urgence : la démocratie sous contraintes », le Conseil d'État émet deux propositions pour améliorer l'articulation des compétences entre l'État et les collectivités territoriales afin de mettre en œuvre les états d'urgence.
  • Tous les articles juridiques