Cnil : des plaintes en hausse pour 2011

Fonction publique

La Cnil a publié le 10 juillet son bilan 2011, qui fait le constat « d’une activité en forte croissance » avec « 1 969 décisions adoptées (+ 25,5 % par rapport à 2010), 5 738 plaintes enregistrées (+ 19 % par rapport à 2010) et 385 contrôles réalisés (+ 25 % par rapport à 2010) ». 

Au-delà de ce volume important jamais inégalé, l’année 2011 a été marquée par de « nouvelles tendances quant à l’objet des plaintes », et notamment une augmentation notable des plaintes « liées à la gestion des ressources humaines représentant 670 plaintes, soit 12 % du total des plaintes ; la moitié de ces plaintes concerne spécifiquement la surveillance des salariés ».

À titre d’illustration, on constate des hausses importantes par rapport à 2010 en matière de cybersurveillance (+ 59 % : il s’agit des dispositifs mis en œuvre par l’employeur pour contrôler l’utilisation des outils informatiques et l’accès à la messagerie électronique) et de sécurité des données de ressources humaines (+ 27 % : faille de sécurité du réseau informatique ou erreur humaine ayant pour conséquence la divulgation, aux collègues ou plus largement sur internet, de données telles que le numéro de sécurité sociale, les revenus ou les coordonnées des salariés).

Pour en savoir plus :

Bilan 2011 : des plaintes en hausse et des compétences élargies, Cnil

L'analyse des spécialistes

  • Appel à projets, commande publique ou subvention, comment les distinguer ? Commande publique

    Appel à projets, commande publique ou subvention, comment les distinguer ?

    10/04/18
    La distinction entre les subventions et la commande publique est plus claire qu'auparavant en raison des définitions données par les textes. Toutefois, des incertitudes subsistent, qui sont en particulier liées au développement de procédures intermédiaires sous la forme notamment d'appels à projets.
  • Collectivités publiques et protection des données à caractère personnel : l'impact du RGPD Administration

    Collectivités publiques et protection des données à caractère personnel : l’impact du RGPD

    04/04/18
    La réglementation relative à la protection des données personnelles va vivre une petite révolution le 25 mai 2018. À compter de cette date, le règlement général sur la protection des données, dit RGPD (UE 2016/679 du 27 avril 2016), entrera en vigueur dans tous les pays de l'Union européenne. Ombeline Soulier Dugénie et Emmanuelle Behr, Avocates Associées du Cabinet Redlink, reviennent sur les grandes lignes directrices de ce nouveau cadre normatif.
  • La mise en œuvre d'un intéressement collectif comme rémunération dans fonction publique est-elle vraiment possible ? Rémunération

    La mise en œuvre d’un intéressement collectif comme rémunération dans la fonction publique est-elle vraiment possible ?

    03/04/18
    « On va essayer de travailler à une nouvelle rémunération des agents publics fondée sur le mérite ». Telle est l’une des déclarations faites par Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes Publics sur les antennes de BFMTV - RMC le 19 février dernier. Si elle est dans l'air du temps, la question d'une rémunération « au mérite » des agents publics n’est pas nouvelle. Par le passé déjà, plusieurs gouvernements ont relancé cette idée d'introduire davantage de « mérite » dans la rémunération des fonctionnaires.
  • Tous les articles juridiques