BRÈVES JURIDIQUES / FONCTION PUBLIQUE

Conseil d'orientation du CNFPT

Fonction publique

Publiée le 25/05/15 par

Le vote pour l’élection des représentants des départements aux conseils d’orientation du CNFPT intervient le 24 juin 2015 au plus tard.

Le vote pour les élections aux conseils d’orientation a lieu par correspondance, les instruments de vote sont adressés aux électeurs le 8 juin 2015 au plus tard et la date de clôture du scrutin est fixée au 24 juin 2015 au plus tard.

La date limite de clôture du scrutin pour l’élection des représentants des départements au conseil d’administration du CNFPT est fixée au 6 octobre 2015, et les instruments de vote sont envoyés aux électeurs au plus tard le 15 septembre 2015.

Les listes électorales et les listes de candidats font l’objet d’une publicité par affichage dans les préfectures du ressort territorial de la délégation concernée ainsi qu’au siège de la délégation.

 

Texte de référence : Arrêté du 29 avril 2015 fixant les modalités d’organisation des élections des représentants des départements aux conseils d’orientation placés auprès des délégués interdépartementaux ou régionaux du Centre national de la fonction publique territoriale et fixant les modalités d’organisation des élections des représentants des départements au conseil d’administration du Centre national de la fonction publique territoriale

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