BRÈVES JURIDIQUES / FONCTION PUBLIQUE
Critères de classement des services départementaux d’incendie et de secours
Fonction publiquePubliée le 31/01/17 par Rédaction Weka
Les arrêtés du 2 janvier 2017 et du 21 janvier 2017 fixent les critères de classement des services départementaux d’incendie et porte classement des SDIS.
Les services d’incendie et de secours sont classés ainsi : en catégorie A lorsque la population de référence définie à l’article 1er est supérieure ou égale à 900 000 habitants, en catégorie B lorsque la population de référence définie à l’article 1er est supérieure ou égale à 400 000 habitants et inférieure à 900 000 habitants et en catégorie C lorsque la population de référence définie à l’article 1er est inférieure à 400 000 habitants. Ce classement est révisé annuellement en prenant en compte les dernières données établies publiées par le décret authentifiant les chiffres des populations totales des départements. Un tableau indique le classement des services départementaux d’incendie et de secours, qui sert, notamment, à déterminer le niveau et la répartition des grades des officiers affectés aux emplois de direction.
Textes de référence :
Arrêté du 21 janvier 2017 portant classement des services départementaux d’incendie et de secours
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
30/06/25
Mettre en œuvre l’obligation de formation des jeunes de 16 à 18 ans
#Jeune #Formation
-
23/06/25
Conduire un projet d’équipe en structure petite enfance
#Management #Organisation des services
-
23/06/25
Comment rendre attractif le métier d’assistant maternel
#Assistant maternel #Cadre d'emploi
-
20/06/25
-
20/06/25
-
19/06/25
Calcul des allocations chômage
#Chômage #ARE
-
19/06/25
-
19/06/25
Cadre juridique et agents bénéficiaires de l’assurance chômage
#Chômage #Statut
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.