BRÈVES JURIDIQUES / FONCTION PUBLIQUE
Fonctionnaires de l’État détachés dans la Fonction publique territoriale
Fonction publiquePubliée le 13/01/12 par Rédaction Weka
Le taux de contribution retraite des fonctionnaires de l’État détachés dans la Fonction publique territoriale serait augmenté au 1er janvier 2012.
Le décret n° 2011-2037 du 29 décembre 2011 (JO du 30 décembre 2012) prévoit que le taux de contribution employeur versée au titre des pensions des agents de l’État détachés dans la Fonction publique territoriale serait porté en 2012 à 121,55 % pour les militaires (au lieu de 114,14 %) et à 68,59 % pour les fonctionnaires civils (au lieu de 65,39 %).
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