BRÈVES JURIDIQUES / FONCTION PUBLIQUE

FPT : chantiers sociaux à venir

Fonction publique

Publiée le 11/10/13 par

Les mesures en attente en matière de dialogue social, de carrière et d’emploi, de rémunération et de pouvoir d’achat, de conditions de travail, d’égalité et de diversité, sont précisées par le gouvernement.

Des circulaires relatives au droit syndical dans les collectivités territoriales et à l’État doivent être préparées en octobre. Un décret devrait préciser le cadre réglementaire du recours au CDD (contrat à durée déterminée). La réglementation relative à l’entretien professionnel doit être améliorée.

Enfin, le décret sur le télétravail est toujours en attente de publication et diverses négociations sont prévues dans le cadre de l’agenda social.

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