FPT : chantiers sociaux à venir

Fonction publique

Les mesures en attente en matière de dialogue social, de carrière et d’emploi, de rémunération et de pouvoir d’achat, de conditions de travail, d’égalité et de diversité, sont précisées par le gouvernement.

Des circulaires relatives au droit syndical dans les collectivités territoriales et à l’État doivent être préparées en octobre. Un décret devrait préciser le cadre réglementaire du recours au CDD (contrat à durée déterminée). La réglementation relative à l’entretien professionnel doit être améliorée.

Enfin, le décret sur le télétravail est toujours en attente de publication et diverses négociations sont prévues dans le cadre de l’agenda social.

L'analyse des spécialistes

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    18/09/20
    La circulaire du 24 août 20201 prise par le Premier ministre rappelle le rôle des préfets en matière d'aménagement commercial dans le cadre de la lutte contre l'artificialisation des sols.
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    La circulaire relative au traitement judiciaire des infractions commises à l’encontre des personnes investies d’un mandat électif et au renforcement du suivi judiciaire des affaires pénales les concernant, dite « Dupont-Moretti », en date du 7 septembre 2020, renforce les protections des élus locaux dans un contexte où plusieurs maires ont été agressés cet été.
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    27/07/20
    Deux ordonnances, prises en application de la loi Élan de 2018, ont été publiées le 18 juin 2020 afin de simplifier la planification territoriale.
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