Jour de carence des fonctionnaires: les députés débattront le 17 avril d'un texte UMP

Fonction publique

L’Assemblée nationale débattra le 17 avril de propositions de l’UMP rétablissant un jour de carence pour les congés maladie des fonctionnaires et obligeant une personne s’installant dans une commune à se déclarer à la mairie, a annoncé mardi 18 février 2014 le chef de file des députés UMP, Christian Jacob.

Ces deux textes, qui ont fort peu de chances d’être adoptés par la majorité socialiste de l’Assemblée, seront discutés dans le cadre de la journée mensuelle consacrée à des propositions de groupes de l’opposition ou minoritaires.

Le premier, sur « les arrêts de travail et les indemnités journalières » propose une série de mesures et de renforcements des contrôles, et pour les fonctionnaires, rétablit la journée de carence instaurée en janvier 2012 par la droite et supprimée en janvier 2014 par la gauche.

Le second, déposé par la député de Haute-Savoie Virginie Duby-Muller, rend obligatoire « la déclaration de domiciliation », actuellement facultative, de façon à permettre aux communes de suivre leur démographie plus rapidement qu’à travers les recensements.

 

Copyright © AFP : « Tous droits de reproduction et de représentation réservés ». © Agence France-Presse 2014

L'analyse des spécialistes

  • Quelles sont les conditions de réunion et de présentation du passe sanitaire des organes délibérants des collectivités locales à partir du 1er octobre 2021 ? Élus

    Quelles sont les conditions de réunion et de présentation du passe sanitaire des organes délibérants des collectivités locales à partir du 1er octobre 2021 ?

    23/09/21
    Le retour au droit commun des réunions des organes délibérants des collectivités locales aura lieu à partir du 1er octobre 2021. En revanche, le passe sanitaire ne sera pas obligatoire pour participer ou assister à ces séances.
  • Quel bilan pour la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique ? Fonction publique

    Quel bilan pour la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique ?

    16/09/21
    Le Conseil d'État a récemment publié un bilan favorable de l'expérimentation de la médiation préalable obligatoire (MPO) entamée en 2018.
  • Comment définir le télétravail dans chaque établissement hospitalier avant le 1er janvier 2022 ? Fonction publique hospitalière

    Comment définir le télétravail dans chaque établissement hospitalier avant le 1er janvier 2022 ?

    10/09/21
    Jusqu'au 31 décembre 2021, un dialogue devra se mettre en place dans chaque établissement hospitalier pour mettre en œuvre localement le télétravail.
  • Tous les articles juridiques