Mobilité des fonctionnaires et des contractuels

Fonction publique

Les dispositions de l’ordonnance n° 2017-543 du 13 avril 2017 favorisent la mobilité des fonctionnaires et des contractuels.

L’obligation faite aux employeurs territoriaux d’assurer la publicité auprès des centres de gestion ou du Centre national de la fonction publique territoriale des postes vacants ou susceptibles de l’être est renforcée. Les centres de gestion et le Centre national de la fonction publique territoriale doivent rendre accessibles ces publications depuis un portail d’information commun aux trois versants de la fonction publique. La portabilité du compte épargne temps dans le cadre d’une mobilité est organisée. Les modalités de prise en compte d’un avancement d’échelon ou de grade dans le corps d’origine ou cadre d’emplois pour les fonctionnaires détachés sont renforcées afin de favoriser leur mobilité. Dans la fonction publique territoriale, cet avancement de grade sera conditionné par l’existence d’une vacance de l’emploi correspondant dans la collectivité territoriale concernée.

 

Texte de référence : Ordonnance n° 2017-543 du 13 avril 2017 portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique

L'analyse des spécialistes

  • Quelle indemnité de départ volontaire (IDV) pour les fonctionnaires en 2021 ? Fonction publique

    Quelle indemnité de départ volontaire (IDV) pour les fonctionnaires en 2021 ?

    14/01/21
    À l'heure de l'expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique, est-ce qu'un fonctionnaire1, désireux de quitter la fonction publique, conserve un grand intérêt à demander une indemnité de départ volontaire (IDV) ?
  • Chômage et rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, où en est-on ? Fonction publique

    Chômage et rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, où en est-on ?

    18/12/20
    La loi du 6 août 2019 et deux décrets pris le 31 décembre 2019 ont instauré la rupture conventionnelle, comme mode de départ d’un agent public. Si ce dernier accepte ce mode de rupture, il pourra bénéficier de l'allocation chômage. Beaucoup d’incertitudes demeurent aujourd’hui sur la mise en place de ce dispositif.
  • Fermeture des stations de ski : décryptage d’une interdiction qui passe mal Administration

    Fermeture des stations de ski : décryptage d’une interdiction qui passe mal

    14/12/20
    Deux semaines après l’annonce du gouvernement, le Conseil d’État confirme la fermeture des remontées mécaniques à Noël. Mais qu’en est-il des stations de ski ?
  • Tous les articles juridiques