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Modification du congé parental

Fonction publique

Le régime du congé parental des fonctionnaires en voie d’être modifié.

Un projet de décret, présenté le 17 avril 2012 au Conseil commun de la fonction publique, modifie le régime du congé parental en supprimant la règle de l’alternance entre les deux parents fonctionnaires. En cas de prolongation du congé parental lors d’une nouvelle naissance ou adoption l’agent pourrait conserver le bénéfice du congé maternité ou d’adoption. Les modalités de réintégration d’un agent en congé parental ferait l’objet d’un entretien ayant lieu deux mois avant son retour.

L'analyse des spécialistes

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    31/05/18
    Les Cours des comptes européenne et française partagent un constat similaire et émettent des alertes de bon sens. Mais ces alertes doivent s’appliquer selon notre point de vue à tous types de projets du secteur public, et pas qu’aux PPP. Quant à ces derniers, ils pourraient continuer à procurer des effets vertueux au secteur public, à condition d’y avoir recours pour des bonnes raisons et d’une manière adéquate.
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    10/04/18
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