Modification du congé parental

Fonction publique

Le régime du congé parental des fonctionnaires en voie d’être modifié.

Un projet de décret, présenté le 17 avril 2012 au Conseil commun de la fonction publique, modifie le régime du congé parental en supprimant la règle de l’alternance entre les deux parents fonctionnaires. En cas de prolongation du congé parental lors d’une nouvelle naissance ou adoption l’agent pourrait conserver le bénéfice du congé maternité ou d’adoption. Les modalités de réintégration d’un agent en congé parental ferait l’objet d’un entretien ayant lieu deux mois avant son retour.

L'analyse des spécialistes

  • Loi Élan : focus sur le PLU Urbanisme

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    18/04/19
    La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi Élan, contient un certain nombre de dispositions relatives aux documents d’urbanisme, et plus particulièrement au plan local d’urbanisme (PLU).
  • La loi Élan emporte des ajustements ponctuels sur les procédures d’urbanisme et les documents de planification Urbanisme

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    16/04/19
    La loi Élan du 23 novembre 2018 participe de la stratégie « logement » initiée par le gouvernement. Elle s’articule autour de quatre objectifs politiques : construire plus, mieux et moins cher ; faire évoluer le logement social ; répondre aux besoins de chacun ; améliorer le cadre de vie.
  • Les apports de la loi Élan quant à l'urbanisation du littoral Urbanisme

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    05/04/19
    La loi Élan est entrée en vigueur le 25 novembre 2018. Certaines de ses dispositions concernent notamment les communes du bord de mer puisqu'elles viennent assouplir la loi Littoral en permettant l’urbanisation du littoral. Jean-Baptiste Dubrulle, Avocat associé, et Kévin Holterbach, Avocat, tous deux chez Bignon Lebray, nous apportent des précisions sur le volet littoral de la loi Élan.
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