Promotion interne des rédacteurs : les modalités de calcul sont explicitées

Fonction publique

Les lauréats actuels de l’examen de rédacteur sont en particulier concernés.

La réponse, publiée le 17 janvier 2012, à une question écrite du 15 mars 2011 explicite les modalités de calcul du nombre de promotions internes pour l’accès au cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux qui seront instaurées, à titre dérogatoire pendant une durée de 3 ans, par le décret pris dans le cadre de la réforme de la catégorie B.

Le décret, dont le projet a été examiné par le Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale lors de l’Assemblée plénière du 21 décembre 2011, devrait être publié au premier semestre 2012.

L'analyse des spécialistes

  • Quels pouvoirs de police du maire dans la proposition de loi “Sécurité globale” ? Élus

    Quels pouvoirs de police du maire dans la proposition de loi “Sécurité globale” ?

    07/04/21
    Dans quelle mesure les pouvoirs de police du maire sont-ils renforcés après le vote par la commission mixte paritaire1 du texte de la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés qui prévoit d'expérimenter l'élargissement du domaine d'intervention de la police municipale sur la voie publique ?
  • Projet de loi 4D : quels transferts de services sont applicables aux agents publics ? Administration

    Projet de loi 4D : quels transferts de services sont applicables aux agents publics ?

    23/03/21
    L'article 34 du projet de la loi 4D1 envisage la question des transferts de personnel dans la mise en œuvre des compétences de l'État transférées aux collectivités territoriales. Ces dispositions sont appelées à être modifiées lors du débat parlementaire.
  • Les CCAS peuvent-ils être exonérés de commission d’appel d’offres pour leurs marchés publics formalisés ? Passation des marchés

    Les CCAS peuvent-ils être exonérés de commission d’appel d’offres pour leurs marchés publics formalisés ?

    17/03/21
    Les centres communaux (et intercommunaux) d'action sociale (CCAS/CIAS) ne peuvent pas être exonérés d'avoir recours à une commission d'appel d'offres (CAO) pour passer leurs marchés publics formalisés.
  • Tous les articles juridiques