Restez toujours informé

Promotion interne des rédacteurs : les modalités de calcul sont explicitées

Fonction publique

Les lauréats actuels de l’examen de rédacteur sont en particulier concernés.

La réponse, publiée le 17 janvier 2012, à une question écrite du 15 mars 2011 explicite les modalités de calcul du nombre de promotions internes pour l’accès au cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux qui seront instaurées, à titre dérogatoire pendant une durée de 3 ans, par le décret pris dans le cadre de la réforme de la catégorie B.

Le décret, dont le projet a été examiné par le Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale lors de l’Assemblée plénière du 21 décembre 2011, devrait être publié au premier semestre 2012.

L'analyse des spécialistes

  • Quelles sont les règles régissant les modalités d'affichage publicitaire sur les monuments historiques ? Urbanisme

    Quelles sont les règles régissant les modalités d’affichage publicitaire sur les monuments historiques ?

    05/09/18
    Les Journées du patrimoine, les 15 et 16 septembre prochains seront l'occasion de découvrir des monuments historiques méconnus ou habituellement fermés au public. Certains d'entre eux, en cours de restauration, ne seront pas ouverts au public, dissimulés derrière des échafaudages, voire de grandes bâches publicitaires qui ne font pas toujours l'unanimité. Il faut savoir que l'affichage publicitaire sur un monument historique est très encadré juridiquement ce qui n'empêche pas un recours accru à son utilisation révélant parfois certains abus.
  • Le régime des CCAS : qu'en est-il de l'extension des possibilités de délégation dans les CCAS ? Administration

    Le régime des CCAS : qu’en est-il de l’extension des possibilités de délégation dans les CCAS ?

    29/08/18
    Le centre communal d'action sociale, créé dans toute commune de 1 500 habitants ou plus, a pour mission d'animer une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées, et de participer à l'instruction des demandes d'aide sociale.
  • rgpd-marches-acheteurs-publics Acheteur public

    Le nouveau RGPD et ses incidences sur les marchés et plus précisément sur les acheteurs publics

    09/07/18
    Le règlement général sur la protection des données (RGPD - n° 2016/679), ou « RGPD », est entré en application le 25 mai 2018 dans l'ensemble de l'Union européenne.

    • Tous les articles juridiques

Restez toujours informé