Quelle actualité pour le Conseil Supérieur de la Fonction publique territoriale?

Fonction publique

La première séance plénière du CSFPT aura lieu le 18 septembre. Plusieurs rapports seront présentés.

Il s’agira notamment de parler de l’apprentissage dans les collectivités territoriales, de la mise en œuvre du volet action sociale de la loi de février 2007, et de la filière animation.

Les effets du premier volet de la décentralisation sur les agents territoriaux, incarné par le projet de loi relatif aux métropoles, seront également discutés avec le directeur de la DGCL.

Enfin, un projet de décret modifiant le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion sera examiné.

L'analyse des spécialistes

  • Quel bilan pour la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique ? Fonction publique

    Quel bilan pour la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique ?

    16/09/21
    Le Conseil d'État a récemment publié un bilan favorable de l'expérimentation de la médiation préalable obligatoire (MPO) entamée en 2018.
  • Comment définir le télétravail dans chaque établissement hospitalier avant le 1er janvier 2022 ? Fonction publique hospitalière

    Comment définir le télétravail dans chaque établissement hospitalier avant le 1er janvier 2022 ?

    10/09/21
    Jusqu'au 31 décembre 2021, un dialogue devra se mettre en place dans chaque établissement hospitalier pour mettre en œuvre localement le télétravail.
  • Passe sanitaire : quelle obligation de présentation dans la fonction publique territoriale à partir du 30 août 2021? Fonction publique

    Passe sanitaire : quelle obligation de présentation dans la fonction publique territoriale à partir du 30 août 2021?

    31/08/21
    Une grande partie des agents de la fonction publique territoriale est dans l'obligation de présenter le passe sanitaire à leur employeur territorial depuis le 30 août 2021. Le point sur cette obligation.

    • Tous les articles juridiques