Simplification des dispositifs de reconversion des militaires

Fonction publique

Le décret n° 2019-1513 du 30 décembre 2019 est relatif à la simplification des dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile.

Le texte réglementaire modifie le décret n° 2019-5 du 4 janvier 2019 pris en application de l’ordonnance n° 2019-2 du 4 janvier 2019 portant simplification des dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile. Cette modification intervient pour modifier le décret n° 2019-5 du 4 janvier 2019 afin d’y insérer les mesures de cohérence des dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile.

 

Texte de référence : Décret n° 2019-1513 du 30 décembre 2019 relatif à la simplification des dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile

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