Un atlas fiscal et financier de l’intercommunalité

Intercommunalité

Une étude propose la cartographie exhaustive des données financières des ensembles intercommunaux et analyse ces informations à la lumière de la réforme fiscale.

Les prélèvements fiscaux des intercommunalités représentent environ 42 milliards d’euros, sur lesquels la réforme fiscale introduit des effets contrastés selon les territoires. En effet, « la réforme de la taxe professionnelle a profondément bouleversé les ressources des collectivités du bloc communal« , explique Daniel Delaveau, président de l’Assemblée des communautés de France (AdCF).

C’est pourquoi l’AdCF s’est alliée à des chercheurs de l’Université Paris-Est pour produire un atlas de la nouvelle géographie fiscale et financière des ensembles intercommunaux*, en fonction de leurs ressources : fiscalité, dotations

Si le niveau de ressources fiscales par habitant s’élève en moyenne à 679 euros, plus de la moitié des territoires ont des ressources fiscales inférieures d’un tiers, en particulier dans le nord-est. D’autres territoires (147) ont une ressource supérieure de plus d’un tiers à cette moyenne. En particulier, ceux qui accueillent des industries lourdes (vallée de la Seine, Saint-Nazaire, Dunkerque) ou des équipements importants (centrale nucléaire, barrage hydroélectrique…), ce qui est le cas de plusieurs intercommunalités des Alpes. Certaines grandes métropoles (Lyon, Nantes, Toulouse) figurent aussi dans cette catégorie.

L’analyse des conséquences de la réforme montre d’autres enseignements. Les ensembles intercommunaux situés à l’intérieur du pays (diagonale nord-est/sud-ouest), plutôt ruraux et souvent éloignés des grandes métropoles, ont des ressources assez faibles.

La réforme élargit leurs bases fiscales, essentiellement composées des valeurs locatives des logements, mais dans un marché immobilier peu actif. Leurs possibilités d’évolution sont donc restreintes.

Les ensembles intercommunaux du littoral et des zones périurbaines de certaines métropoles, qui ont une vocation résidentielle, basculeront, grâce à la réforme, vers une aisance financière plus importante. Leurs finances seront soutenues par les ménages et par les entreprises. Certains autres territoires, grâce à la réforme de la fiscalité locale pourront compter, à la fois, sur des ressources provenant des valeurs locatives élevées et sur l’attractivité économique : Grand Ouest, Rhône-Alpes, arrière-pays méditerranéen.

L’étude de l’AdCF propose une cartographie exhaustive des données financières et des chiffres-clefs, à la fois par strates démographiques et par type de territoires : littoral, rural profond, centres urbains tertiaires, territoires industriels.

Marie Gasnier

* « La nouvelle géographie fiscale et financière des ensembles intercommunaux », étude AdCF, janvier 2013

Les nouvelles ressources des territoires intercommunaux présentent trois caractéristiques :

– prépondérance de l’impôt des ménages (65 %) et non plus de la fiscalité des entreprises,

– l’essentiel de la fiscalité des entreprises provient des valeurs locatives de l’immobilier et non pas la production de richesse,

– au sein des ressources fiscales, ce sont les contributions sur lesquelles les élus interviennent (taxe d’habitation, taxe foncière) qui prévalent.

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