Stéphane Beauvais (UGAP) : “Sur le plan environnemental, la Chine n’est plus à la traîne ; il faut réfléchir autrement”

Publiée le 17 novembre 2026 à 11h30 - par

L'entrée en vigueur des nouvelles obligations issues de la loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021 (article 35) est un tournant pour les acheteurs publics. Depuis la rentrée 2026, il faut traduire concrètement le développement durable dans les critères de choix des offres et dans l'exécution des contrats. Cette évolution est-elle compatible avec les contraintes budgétaires actuelles et la volonté européenne, dans un contexte international troublé, de soutenir les industries du Vieux continent ? Stéphane Beauvais, chef de département politiques publiques UGAP, considère qu'il faut « séparer souveraineté et environnement ».
Stéphane Beauvais (UGAP) : “Sur le plan environnemental, la Chine n'est plus à la traîne ; il faut réfléchir autrement”

© Alexandre Alloul

La dimension environnementale de l’achat public est-elle menacée par la nécessité de soutenir les filières françaises et européennes ?

Il ne faut pas opposer les notions environnementales et sociales d’une part, et de souveraineté et de budget d’autre part. Mais il ne faut pas non plus les associer naïvement. On a parfois demandé aux acheteurs publics d’aller dans le sens d’une plus grande souveraineté en utilisant des outils relevant des impacts environnementaux. Cela revenait à détourner ces outils de leur but initial et cela a été décevant parfois. Le législateur aurait dû créer dès le départ un critère de souveraineté ; et il a été avisé de travailler sur un critère de préférence européenne dans la prochaine réglementation de la commande publique.

L’autre point à prendre en considération relève d’un phénomène survenu plus rapidement que nous européens ne l’avons prévu : tout comme sur le plan technologique, certains produits chinois, sont au même niveau que les produits européens sur un plan environnemental. Il faut savoir le constater. C’est une réalité qui est encore mal perçue et il faut alerter les entreprises françaises et européennes : en matière environnementale, la Chine avance vite.

Les questions sociales deviennent alors d’autant plus importantes dans les appels d’offres publics car cela reste un point d’appui pour les européens en raison du droit relatif aux conditions de travail. Et pour répondre à votre première question, s’il se confirme que la réforme européenne de la commande publique prend la forme d’un règlement européen, alors les lois françaises sur la commande publique pourraient ne plus être vigueur ; ainsi, cet article 35 de la loi Climat et Résilience pourrait être alors remplacé par des attentes plus souples du règlement européen. Je fais partie de ceux qui espèrent que ce projet aboutira à conserver des marges de manœuvre aux états.

Avez-vous quelques exemples sur la qualité environnementales des produits chinois ?

Nous observons déjà que sur des marchés simples, par exemple de petits équipements de bureau, l’analyse des cycles de vie donne des résultats d’impacts environnementaux équivalents entre un produit fabriqué en France et un autre fabriqué en Chine. Car la performance environnementale en Chine s’améliore et le prix reste le même, à savoir moins cher qu’en Europe. Dans ces cas-là, le ratio est donc favorable aux produits chinois.

Nous échangeons régulièrement avec plusieurs écosystèmes à ce sujet ; nous ne sommes pas les seuls à constater cette évolution. Peut-être ne sommes-nous pas assez nombreux à en prendre conscience. Cela montre bien qu’il faut conserver des outils environnementaux pour aider la planète mais qu’il faut des outils de souveraineté pour aider la France et l’Europe.

Il faut pourtant faire venir ces produits de Chine, ce qui n’est guère optimal pour la note environnementale ?

Le transport pèse relativement peu dans les émissions « carbone » du cycle de vie d’un produit, parfois de l’ordre de 2 %. Notamment quand le produit vient en nombre par bateau. Ce qui pèse beaucoup plus lourd, c’est la fabrication. Et le mix énergétique chinois s’est largement amélioré, ce qui est un peu normal quand on sait qu’ils ont investi dans les énergies renouvelables en général et qu’ils sont les leaders mondiaux du photovoltaïque. La qualité de leurs usines a également beaucoup progressé. Cela explique que les impacts environnementaux de leurs produits se sont améliorés.

Le social reste à l’inverse un marqueur en faveur de ceux qui respectent les droits humains. De fait, le social reste une protection contre les productions dans des pays à la réglementation moins contraignante. Cela permet d’intégrer certains outils à vocation sociale dans les appels d’offres tels des audits sociaux.

Par ailleurs, les heures d’insertion sociale peuvent jouer un rôle important, car elles sont très développées en France. Les produits chinois ne peuvent être concernés que si leurs entreprises installent leur logistique en France. D’où mon insistance à rappeler aux entreprises françaises qu’elles doivent valoriser ce qu’elles font dans le domaine de l’insertion pour présenter le meilleur de leurs offres auprès des acheteurs publics. On peut souligner qu’une entreprise qui fabrique et assure la logistique et le service après-vente en France offre plus d’opportunités d’heures d’insertion dans un appel d’offres qu’une entreprise qui fabrique dans un pays lointain et n’assure que la logistique et le service après-vente en France. En outre, les heures d’insertion sont une piste très intéressante de recrutement pour les métiers en tension.

Quelles réactions doivent avoir les entreprises européennes ?

Les entreprises françaises et européennes ont plein d’atouts. D’une part la législation européenne les a conduites à un haut niveau sur les questions environnementales et sociales et d’autres part beaucoup d’entre-elles sont engagées sur ces aspects. Il faut par contre être de plus en plus rigoureux à le dire, le décrire et le démontrer par des éléments de preuves que ce soit à l’occasion du sourcing ou en phase d’appel d’offres.
Cette situation est en outre renforcée par l’arrivée de l’Intelligence artificielle ; les réponses deviennent de plus en plus précises et bien rédigées ; la différence se fait donc au niveau des éléments de preuves joints aux offres. Puis ultérieurement dans le cadre de l’exécution du contrat. Pour donner un exemple, j’ai rencontré une entreprise qui s’étonnait de sa note sur le critère social. Et pour cause, elle n’avait indiqué aucune des actions qu’elle menait en termes d’insertion en lien avec son offre commerciale.

Les entreprises lointaines ont beaucoup progressé de leurs côtés pour rédiger leurs réponses et fournir des éléments de preuves. Elles savent que cela compte beaucoup dans la sélection d’une offre désormais.

À compter du 21 août 2026, l’article 35 de la loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021 transforme en obligation légale l’intégration de critères écologiques dans tous les marchés publics en France, mettant fin au critère unique du prix. Qu’est-ce que ça change concrètement ?

Cela change peu de choses parce que ce qui est attendu dans cet article 35 a été préparé par les CCAG 2021 (Ndlr, Cahier des clauses administratives générales et techniques), mais aussi le plan national des achats durables 2025 (PNAD), ou encore par exemple le règlement NZIA (Net-Zero Industry Act, ou règlement pour une industrie « zéro net » – texte législatif européen adopté en 2024 pour stimuler la fabrication locale de technologies propres en Europe et donc réduire la dépendance aux pays tiers), etc.. Donc l’acculturation des acheteurs publics est déjà faite et il ne s’agit donc pas d’une révolution. D’ailleurs depuis 2021, beaucoup d’outils ont été mis à la disposition des acheteurs dans le domaine des achats durables.

En outre, les Spasers des acteurs publics (Schéma de Promotion des Achats Publics Socialement et Écologiquement Responsables) qui font florès reprennent largement ces objectifs et nombre de collectivités présentent dans leurs bilans de Spaser des chiffres d’accomplissement déjà très élevés.

Et à titre personnel, je suis impressionné par le comportement des collectivités qui s’adaptent en permanence aux réglementations qui s’accumulent. Et elles ne sacrifient pas l’environnement au nom de la souveraineté pour revenir à votre question initiale. Elles combattent sur les deux fronts et c’est remarquable.

Les équipes juridiques et RSE des acheteurs publics sont de mieux en mieux formées pour détecter des engagements qui ne seraient pas sincères. Quels sont les outils à leur disposition pour prétendre à une telle vigilance accrue ?

Une partie de la réponse à votre question concerne l’usage par les candidats de l’intelligence artificielle lorsqu’ils répondent aux appels d’offres. Avec l’IA, les réponses aux consultations vont être toutes aussi formidables les unes que les autres. On va donc devoir consacrer encore plus de temps aux vérifications lors du dépouillement. Par exemple les documents tels des certifications de respect de normes Iso ou l’existence de convention avec des entreprises du secteurs social et solidaires – toujours en lien avec l’offre commerciale de l’entreprise bien sûr – rapporteront plus de points aux candidats lors de l’appel d’offres.

Dans un deuxième temps, une fois les contrats signés, il faudra aller vérifier ces belles intentions lors de l’exécution du contrat. Il faudra donc envisager des moyens de contrôles et de suivi des clauses et engagements des candidats. C’est délicat parce que c’est coûteux pour les acheteurs publics car cela suppose du temps de personnes compétentes et outillées. Et en conséquence il faudra avoir intégré des pénalités pour les entreprises qui ne tiendraient pas leurs promesses. Car cela voudrait dire que c’est potentiellement celui qui a fini deuxième à l’appel d’offres qui aurait dû gagner. L’existence de pénalités potentielles rend justice aux candidats honnêtes.
Bien sûr, on peut envisager que des candidats anticipent ces pénalités dans leur offre mais cela implique qu’ils seront dépositionnés en termes de prix pendant l’appel d’offres.

Et la souveraineté dans tout ça ? Les chiffres datent mais la part des importations dans la commande publique de biens manufacturés est d’environ 65 % en France en 2014, contre 45 % en Allemagne et 19 % aux États-Unis…

Il est probable que ces chiffres européens se soient aggravés depuis. Les Américains et les Chinois ont restreint efficacement leur commande publique vis-à-vis des acteurs étrangers. L’écrasante majorité (au-delà de 85 %) des commandes publiques chinoise et américaine sont fléchées vers leurs propres entreprises.

L’Europe, c’est l’opposé. On a créé un marché ouvert à tout le monde, depuis le traité de Lisbonne de 1992. On ne peut pas inverser d’un seul coup la tendance, d’autant plus que de nombreuses industries ont disparu entre temps sur le continent européen.

L’Europe est en train de réagir avec la difficulté de bien cerner la thématique de la souveraineté. Par exemple on voit cohabiter les termes de « souveraineté » et de « préférence européenne ». Le terme de « souveraineté » est à prendre avec précaution. Chacun le comprend à sa manière avec des objectifs très différents. Certains comme les collectivités veulent de la création d’emplois sur leurs territoires, d’autres tels les hôpitaux veulent de la sécurité d’approvisionnement des produits de soin, d’autres encore veulent la réintroduction de savoir-faire industriels enfin sur le plan numérique on veut, si  je caricature, un mélange des trois plus de la sécurité. Et on peut également constater que la souveraineté se décline sous plusieurs thématiques : alimentaire, énergétique, militaire, sanitaire, industrielle, économique, numérique…

Cette diversité de définitions et d’objectifs ne facilite pas la tâche des acheteurs. L’Europe réfléchit aux outils à mettre en place. Beaucoup d’initiatives différentes sont lancées. D’expérience, il faudra les rendre opérationnelles et simples à mettre en œuvre pour les acheteurs si on ne veut pas dix années de référés sur les futurs appels d’offres. Il faudra peut-être aller jusqu’à imaginer que la Commission européenne mette en œuvre elle-même certains outils plutôt que d’en laisser la responsabilité aux acheteurs. Je pense notamment à la collecte d’informations sur les entreprises pour qualifier la souveraineté.

Les enjeux sont colossaux pour notre continent et on ne peut se permettre de manquer cette opportunité du réveil européen sur la souveraineté.

Stéphane Menu