Fonction publique territoriale : une formation professionnelle en baisse et à l’accès inéquitable

Management

Entre 2007 et 2013, la formation des agents territoriaux a diminué de près de 15 % en nombre moyen de journées de formation par agent.

Le monde de la formation professionnelle est complexe, il comprend plusieurs types d’action de formation : les formations statutaires obligatoires, les formations d’intégration et les formations de professionnalisation.

Les formations statutaires obligatoires sont une nouvelle catégorie d’actions de formation issue de la loi du 19 février 2007. Elles s’imposent aux employeurs locaux et aux agents. Elles concernent deux types de formation : la formation d’intégration et la formation de professionnalisation.

La formation d’intégration est le point de départ d’un processus de formation qui va se dérouler tout au long de la carrière. Elle vise à faciliter l’intégration des fonctionnaires par l’acquisition de connaissances relatives à l’environnement professionnel dans lequel s’exercent leurs missions.

Enfin, la formation de professionnalisation, dispensée aux fonctionnaires de toute catégorie (A, B ou C), permet « l’adaptation à l’emploi et le maintien à niveau des compétences des fonctionnaires ». À travers un bilan statistique d’ensemble de la formation professionnelle des territoriaux, le CNFPT effectue une analyse de ces actions qui suscitent généralement l’engouement des agents.

Un accès à la formation inéquitable

Le premier enseignement évoqué est que tous les agents ne sont pas égaux devant l’accès à la formation. Plus on est gradé, plus on est susceptible de bénéficier d’une action de formation. L’accès à la formation croît en effet avec la catégorie hiérarchique des agents.

L’étude relève ainsi « qu’un agent permanent de catégorie C sur 3 a suivi en 2013 une formation de perfectionnement dans les 12 derniers mois, contre près de 6 agents de catégorie A sur 10 (58,4 %) et près de la moitié des agents de catégorie B (49,3 %) ».

En fonction de la taille de la collectivité d’appartenance, l’accès à la formation s’élève. Plus la collectivité à un effectif important plus l’agent peut libérer du temps de travail pour se consacrer à des actions de formation. Cela est dû non seulement au fait que dans ces collectivités les équipes de travail comprennent un effectif important, mais également que le taux d’encadrement est plus élevé.

Une iniquité d’accès à la formation est aussi constatée en fonction de l’emploi détenu (permanent ou non permanent). Les agents non permanents se forment moins que les agents permanents (1,1 jour contre 2,5 jours d’après l’étude du CNFPT). Parmi eux, les emplois comme les emplois d’avenir sont les principaux destinataires des actions de formation suivies car leurs contrats prévoient souvent une formation obligatoire.

Des formations en baisse

La réforme de la formation de 2007 a réduit la durée obligatoire de la formation initiale des agents de catégorie A et B. Elle a impacté à la baisse le nombre des formations suivies. Ainsi il est constaté qu’entre 2007 et 2013, en nombre moyen de journées de formation par agent, la formation des agents territoriaux a diminué de près de 15 %. Cette diminution des actions de formation peut s’expliquer par le manque d’appropriation par les agents des dispositifs spécifiques tels que les bilans de compétences, le DIF ou encore la validation des acquis de l’expérience (dont les principaux bénéficiaires sont les agents titulaires).

Toutes catégories confondues, l’accès aux formations de perfectionnement a reculé entre 2011 et 2013. Le nombre moyen de journées de formation a légèrement diminué en 2013 par rapport à 2011. Depuis 2009, il varie entre 2,45 en 2009 et 2,64 en 2011. Il était de 2,55 jours en 2013. C’est le CNFPT qui réalise 65 % des journées de formations confiées par les collectivités, 35 % étant assurées par d’autres organismes. Les collectivités organisent en interne 19,4 % des journées de formation en particulier pour leurs agents de catégorie C. Logiquement, le CNFPT met en œuvre plus d’actions de formation pour les agents de catégorie C que les agents de catégorie A.

Le coût recensé dans les bilans sociaux en 2013 de la formation est de 650 millions d’euros. La préparation aux concours et examens de la FPT attire plus les agents territoriaux. Les formations personnelles (hors congé formation) peuvent parfois donner lieu à une mobilité externe.

L’ensemble de ces outils de formation sont des vecteurs de développement des compétences qui restent toutefois peu mobilisés dans la fonction publique territoriale. Cela est très problématique, à une époque où les collectivités doivent disposer d’agents motivés et qualifiés, pour s’adapter aux contextes de restriction budgétaire et de réforme territoriale.

 

Source : Bilan statistique d’ensemble de la formation professionnelle des territoriaux, Étude du CNFPT

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