Gestion des ressources humaines : tout ce qui attend les fonctionnaires territoriaux en 2015

Management

Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique annonce une feuille de route ambitieuse, dès le début 2015, dans le domaine de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Plusieurs grandes thématiques RH seront abordées en 2015. À savoir : la rénovation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations, l’amélioration de la gestion des emplois, la simplification des règles et dispositifs de gestion des agents, la substitution de la notation par l’entretien professionnel. La qualité de vie au travail dans la fonction publique sera renforcée et une réflexion relative à la place de l’indemnitaire dans la rémunération globale des agents sera également initiée.
 

La rénovation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations

Les mécanismes d’avancement à l’ancienneté des agents seront revus pour mieux reconnaître leurs mérites. Il sera donné d’avantage de lisibilité aux classements hiérarchiques. Les concours sur titres seront développés. La substitution de la prime de fonctions et de résultats (PFR) par l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) débutera. Une nouvelle revalorisation indiciaire interviendra au 1er janvier 2015. Elle sera uniforme pour tous les grades classés dans les échelles 3, 4, 5 et 6 de rémunération.

La prise en compte de l’ancienneté des agents relevant de l’échelle 5 et bénéficiant d’un avancement de grade à l’échelle 6 sera revue pour éviter des inversions de carrières, tout comme la situation des agents reclassés au 3e échelon de l’échelle 6.

Pour la catégorie B, la revalorisation indiciaire portera sur les 4 premiers échelons du premier grade (augmentation de 1 à 7 points d’indice majoré selon les cas) ainsi que les échelons 8 et 10 (plus 2 points d’indice majoré).

L’entretien professionnel sera obligatoire à compter du 1er janvier 2015. Il se substituera à la notation à compter de la même date. Un crédit de temps syndical complétera l’exercice du droit syndical dans la fonction publique.

Les collectivités territoriales mettront en œuvre une politique pour l’égalité entre les femmes et les hommes (égalité salariale, mixité des métiers, égal accès aux responsabilités, rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes).

Le contrôle des arrêts de maladie des fonctionnaires est accentué au regard des dispositions du décret n° 2014-1133 du 3 octobre 2014. La rémunération des agents est réduite en cas de manquement pour la seconde fois, dans une période de vingt-quatre mois, à la transmission des arrêts dans le délai de 48 heures.
 

L’année 2015 sera l’année d’une meilleure qualité de vie au travail

Un projet d’accord-cadre donnera une définition de la qualité de vie au travail dans la fonction publique. Il prévoira des mesures destinées à favoriser l’expression des agents. L’évaluation de la qualité de vie au travail sera renforcée par la création de nouveaux indicateurs. Le développement des compétences d’encadrement sera envisagé. Des chartes de gestion du temps et des technologies de l’information seront élaborées par les employeurs. Une réflexion sur le télétravail sera menée.

Les employeurs devront réaliser un « diagnostic des RPS » dans leur collectivité, et intégrer ce diagnostic au « document unique d’évaluation des risques professionnels ». Chaque employeur local devra mettre en place ce plan de prévention en collaboration avec le CHSCT au plus tard en 2015. Il devra être également accompagné d’actions de communication et de formation à l’égard du personnel et notamment des encadrants.

La prévention de la pénibilité devra être appréhendée. L’exposition à ce risque sera appréciée après application des mesures de protection. Elle fera l’objet d’une fiche de prévention pour les travailleurs exposés. Une instance spécifique de dialogue social auprès du Conseil commun de la fonction publique sera créée pour appréhender les conséquences de la réforme territoriale sur les agents publics.

Ambitieux, ces nombreux chantiers ressources humaines risquent toutefois de générer des augmentations des dépenses de personnel pour les employeurs locaux alors que paradoxalement l’État demande continuellement leur diminution.

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