Un arrêté du 8 juin (JO du 10 juin 2018) précise les conditions et les modalités de mise en œuvre du télétravail dans les Directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, dans les Directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) et dans les Directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DJSCS). Pour tous les agents travaillant dans ces services déconcentrés de l’État, « le télétravail est ouvert aux activités pouvant être exercées à distance », précise le texte.
Les activités répondant à l’un des critères suivants ne peuvent pas être réalisées dans le cadre du télétravail :
- Nécessité d’assurer un accueil ou une présence physique dans les locaux de l’administration, auprès de tous types d’usagers ;
- Accomplissement de travaux portant sur des documents confidentiels ou des données à caractère sensible, dès lors que le respect de la confidentialité de ces documents ou données ne peut être assuré en-dehors des locaux de travail ;
- Accomplissement de travaux nécessitant l’utilisation en grand nombre de dossiers en format papier de tous types ou nécessitant des impressions ou manipulations ;
- Accomplissement de travaux nécessitant l’utilisation de logiciels ou applications faisant l’objet de restrictions d’utilisation à distance, ou l’utilisation de matériels spécifiques ;
- Toute activité professionnelle supposant qu’un agent exerce hors des locaux de l’administration, notamment pour les activités nécessitant une présence sur des lieux d’inspection, de contrôle et d’évaluation, ainsi que pour des activités de nature technique et pédagogique.
Aucun agent exerçant ses fonctions dans l’une de ces Directions ne peut être incité à accepter un emploi sous condition d’exercer en télétravail, indique l’arrêté. De même, aucun emploi ne peut être réservé à un agent en télétravail. À noter : les personnels peuvent être autorisés à mensualiser les jours en télétravail et à les utiliser en fonction des nécessités d’organisation de leur service.
