La période concernée est celle pendant laquelle le préfet peut permettre aux personnes titulaires du brevet d’aptitude aux fonctions de directeur en accueil collectif de mineurs d’exercer les fonctions de directeur des accueils de loisirs organisés pour l’encadrement des enfants scolarisés avant et après la classe. L’arrêté du 3 novembre 2014 modifie l’arrêté du 12 décembre 2013 relatif à l’encadrement des accueils de loisirs organisés pendant les heures qui précèdent et suivent la classe pour une durée de plus de quatre-vingt jours et pour un effectif supérieur à quatre-vingt mineurs.
Encadrement des accueils de loisirs
ManagementLa période pendant laquelle le préfet peut permettre aux personnes titulaires du brevet d’aptitude aux fonctions de directeur en accueil collectif de mineurs d’exercer les fonctions de directeur des accueils de loisirs organisés est modifiée par un arrêté du 3 novembre 2014.
- 14/11/14 Oui à l’acceptation de la candidature d’une entreprise de création récente
- 14/11/14 Conditions d’exercice des droits syndicaux
- 13/11/14 Parité dans les emplois fonctionnels
- 13/11/14 L’Assemblée nationale refuse de rétablir un jour de carence maladie pour les fonctionnaires
- 13/11/14 Encadrement des accueils de loisirs
- 13/11/14 Comment faciliter l’accès des paysagistes concepteurs aux marchés publics ?
- 12/11/14 Conseil supérieur de la fonction publique territoriale : séance du 14 novembre 2014
- 12/11/14 Indemnisation d’un agent irrégulièrement suspendu
L'analyse des spécialistes
-
![Quel bilan pour la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique ?]()
Fonction publique
Quel bilan pour la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique ?
16/09/21Le Conseil d'État a récemment publié un bilan favorable de l'expérimentation de la médiation préalable obligatoire (MPO) entamée en 2018. -
![Comment définir le télétravail dans chaque établissement hospitalier avant le 1er janvier 2022 ?]()
Fonction publique hospitalière
Comment définir le télétravail dans chaque établissement hospitalier avant le 1er janvier 2022 ?
10/09/21Jusqu'au 31 décembre 2021, un dialogue devra se mettre en place dans chaque établissement hospitalier pour mettre en œuvre localement le télétravail. -
![Passe sanitaire : quelle obligation de présentation dans la fonction publique territoriale à partir du 30 août 2021?]()
Fonction publique
Passe sanitaire : quelle obligation de présentation dans la fonction publique territoriale à partir du 30 août 2021?
31/08/21Une grande partie des agents de la fonction publique territoriale est dans l'obligation de présenter le passe sanitaire à leur employeur territorial depuis le 30 août 2021. Le point sur cette obligation.
