La période concernée est celle pendant laquelle le préfet peut permettre aux personnes titulaires du brevet d’aptitude aux fonctions de directeur en accueil collectif de mineurs d’exercer les fonctions de directeur des accueils de loisirs organisés pour l’encadrement des enfants scolarisés avant et après la classe. L’arrêté du 3 novembre 2014 modifie l’arrêté du 12 décembre 2013 relatif à l’encadrement des accueils de loisirs organisés pendant les heures qui précèdent et suivent la classe pour une durée de plus de quatre-vingt jours et pour un effectif supérieur à quatre-vingt mineurs.
Encadrement des accueils de loisirs
ManagementPosté le 13/11/14 par Rédaction Weka
- Recommander |
- Envoyer |
- Imprimer |
La période pendant laquelle le préfet peut permettre aux personnes titulaires du brevet d’aptitude aux fonctions de directeur en accueil collectif de mineurs d’exercer les fonctions de directeur des accueils de loisirs organisés est modifiée par un arrêté du 3 novembre 2014.
Posté le 13/11/14 par Rédaction Weka
- Recommander |
- Envoyer |
- Imprimer |
- 14/11/14 Conditions d’exercice des droits syndicaux
- 13/11/14 Parité dans les emplois fonctionnels
- 13/11/14 L’Assemblée nationale refuse de rétablir un jour de carence maladie pour les fonctionnaires
- 13/11/14 Encadrement des accueils de loisirs
- 13/11/14 Comment faciliter l’accès des paysagistes concepteurs aux marchés publics ?
- 12/11/14 Conseil supérieur de la fonction publique territoriale : séance du 14 novembre 2014
- 12/11/14 Indemnisation d’un agent irrégulièrement suspendu
- 12/11/14 Les concessions pourront être modifiées sans nouvelle mise en concurrence
L'analyse des spécialistes
-
Urbanisme
Les arrêtés de péril, question de droit et questions sociales
11/12/18L'effondrement récent de deux immeubles d'habitation au centre-ville de Marseille réinterroge les acteurs publics et la population sur les pouvoirs de police du maire en matière d'habitat dégradé. En effet, quel que soit le propriétaire du bâtiment, dès lors qu'il constitue une menace pour la sécurité publique, il ne peut pas échapper au contrôle et à l'intervention de la sphère publique. -
Administration
La reconnaissance des signes diacritiques dans les documents de l’état civil
29/10/18Intimement lié à la linguistique et obéissant aux règles grammaticales propres à chaque langue, l'usage du signe diacritique est devenu, entre les défenseurs du français et les tenants des langues régionales*, un sujet polémique qui a des implications jusque dans l'établissement des actes de l'état civil. -
Urbanisme
Quelles sont les règles régissant les modalités d’affichage publicitaire sur les monuments historiques ?
05/09/18Les Journées du patrimoine, les 15 et 16 septembre prochains seront l'occasion de découvrir des monuments historiques méconnus ou habituellement fermés au public. Certains d'entre eux, en cours de restauration, ne seront pas ouverts au public, dissimulés derrière des échafaudages, voire de grandes bâches publicitaires qui ne font pas toujours l'unanimité. Il faut savoir que l'affichage publicitaire sur un monument historique est très encadré juridiquement ce qui n'empêche pas un recours accru à son utilisation révélant parfois certains abus.