La période concernée est celle pendant laquelle le préfet peut permettre aux personnes titulaires du brevet d’aptitude aux fonctions de directeur en accueil collectif de mineurs d’exercer les fonctions de directeur des accueils de loisirs organisés pour l’encadrement des enfants scolarisés avant et après la classe. L’arrêté du 3 novembre 2014 modifie l’arrêté du 12 décembre 2013 relatif à l’encadrement des accueils de loisirs organisés pendant les heures qui précèdent et suivent la classe pour une durée de plus de quatre-vingt jours et pour un effectif supérieur à quatre-vingt mineurs.
Encadrement des accueils de loisirs
ManagementPosté le 13/11/14 par Rédaction Weka
- Recommander |
- Envoyer |
- Imprimer |
La période pendant laquelle le préfet peut permettre aux personnes titulaires du brevet d’aptitude aux fonctions de directeur en accueil collectif de mineurs d’exercer les fonctions de directeur des accueils de loisirs organisés est modifiée par un arrêté du 3 novembre 2014.
Posté le 13/11/14 par Rédaction Weka
- Recommander |
- Envoyer |
- Imprimer |
- 17/11/14 Le Conseil d’Etat précise une nouvelle fois la notion d’offre anormalement basse
- 14/11/14 Oui à l’acceptation de la candidature d’une entreprise de création récente
- 14/11/14 Conditions d’exercice des droits syndicaux
- 13/11/14 Parité dans les emplois fonctionnels
- 13/11/14 L’Assemblée nationale refuse de rétablir un jour de carence maladie pour les fonctionnaires
- 13/11/14 Encadrement des accueils de loisirs
- 13/11/14 Comment faciliter l’accès des paysagistes concepteurs aux marchés publics ?
- 12/11/14 Conseil supérieur de la fonction publique territoriale : séance du 14 novembre 2014
L'analyse des spécialistes
-
Élus
Le retrait de délégation à un adjoint
02/05/19« L'adjoint au maire est élu par le conseil municipal (et non pas nommé par le maire), mais, à l'exception de ses qualités d'officier d'état-civil et d'officier de police judiciaire, qu'il exerce de plein droit, il ne dispose de compétences que dans la mesure où le maire lui en délègue ». -
Urbanisme
Loi Élan : focus sur le PLU
18/04/19La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi Élan, contient un certain nombre de dispositions relatives aux documents d’urbanisme, et plus particulièrement au plan local d’urbanisme (PLU). -
Urbanisme
La loi Élan emporte des ajustements ponctuels sur les procédures d’urbanisme et les documents de planification
16/04/19La loi Élan du 23 novembre 2018 participe de la stratégie « logement » initiée par le gouvernement. Elle s’articule autour de quatre objectifs politiques : construire plus, mieux et moins cher ; faire évoluer le logement social ; répondre aux besoins de chacun ; améliorer le cadre de vie.