Formation des assistants maternels
Management
Posté le 24/01/12 par Rédaction Weka
La question écrite n° 110027 du 31 mai 2011, publiée au Journal officiel du 22 novembre 2011 précise à qui incombe la formation initiale et professionnelle des assistants maternels.
La formation initiale des assistants maternels incombe aux conseils généraux en application des articles L. 2112-3 du Code de la santé publique et L. 421-14 du Code de l’action sociale et des familles, alors que la formation professionnelle continue relève des employeurs et des salariés dans le cadre des accords de branche.
Ces actions peuvent être accessibles par le biais de la formation ouverte et à distance, les regroupements d’assistants maternels ayant un rôle à jouer pour leur permettre cet accès.
Posté le 24/01/12 par Rédaction Weka
L'analyse des spécialistes
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Urbanisme
Loi Élan : focus sur le PLU
18/04/19
La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi Élan, contient un certain nombre de dispositions relatives aux documents d’urbanisme, et plus particulièrement au plan local d’urbanisme (PLU).
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Urbanisme
La loi Élan emporte des ajustements ponctuels sur les procédures d’urbanisme et les documents de planification
16/04/19
La loi Élan du 23 novembre 2018 participe de la stratégie « logement » initiée par le gouvernement. Elle s’articule autour de quatre objectifs politiques : construire plus, mieux et moins cher ; faire évoluer le logement social ; répondre aux besoins de chacun ; améliorer le cadre de vie.
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Urbanisme
Les apports de la loi Élan quant à l’urbanisation du littoral
05/04/19
La loi Élan est entrée en vigueur le 25 novembre 2018. Certaines de ses dispositions concernent notamment les communes du bord de mer puisqu'elles viennent assouplir la loi Littoral en permettant l’urbanisation du littoral. Jean-Baptiste Dubrulle, Avocat associé, et Kévin Holterbach, Avocat, tous deux chez Bignon Lebray, nous apportent des précisions sur le volet littoral de la loi Élan.
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