FPT : durée et aménagement du temps de travail

Management

En matière de durée et d’aménagement du temps de travail, l’organe délibérant peut fixer localement des dispositions spécifiques.

Dans ce cadre, la durée annuelle du travail peut être décomptée en jours pour les personnels chargées de fonctions d’encadrement ou de conception, bénéficiant d’une large autonomie dans leur travail ou devant effectuer de fréquents déplacements de longue durée.

Une compensation des déplacements professionnels effectués en dehors du cycle de travail peut également être appliquée aux situations dans lesquelles des obligations liées au travail sont imposées aux agents sans qu’il y ait travail effectif ou astreinte.

Texte de référence : Conseil d’État, 1re et 6e sous-sections réunies, 20 février 2013, req n° 351316, Inédit au recueil Lebon

L'analyse des spécialistes

  • Pouvoirs des préfets en matière de lutte contre l'artificialisation des sols : que prévoit la circulaire du 24 août 2020 ? Urbanisme

    Pouvoirs des préfets en matière de lutte contre l’artificialisation des sols : que prévoit la circulaire du 24 août 2020 ?

    18/09/20
    La circulaire du 24 août 20201 prise par le Premier ministre rappelle le rôle des préfets en matière d'aménagement commercial dans le cadre de la lutte contre l'artificialisation des sols.
  • Insultes et agressions envers des élus locaux : que prévoit la circulaire “Dupont-Moretti” ? Élus

    Insultes et agressions envers des élus locaux : que prévoit la circulaire “Dupont-Moretti” ?

    11/09/20
    La circulaire relative au traitement judiciaire des infractions commises à l’encontre des personnes investies d’un mandat électif et au renforcement du suivi judiciaire des affaires pénales les concernant, dite « Dupont-Moretti », en date du 7 septembre 2020, renforce les protections des élus locaux dans un contexte où plusieurs maires ont été agressés cet été.
  • Urbanisme : la planification territoriale, un nouveau cadre juridique pour les schémas de cohérence territoriale Urbanisme

    Urbanisme : la planification territoriale, un nouveau cadre juridique pour les schémas de cohérence territoriale

    27/07/20
    Deux ordonnances, prises en application de la loi Élan de 2018, ont été publiées le 18 juin 2020 afin de simplifier la planification territoriale.

    • Tous les articles juridiques