Pourquoi imposer une publicité à partir de 90 000 € ?

MAPA

Les obligations de publicité pour les MAPA compris entre 90 000 € et les seuils européens visent à sécuriser juridiquement les procédures de passation en donnant aux acheteurs des points de repères sur le degré de publicité nécessaire.

Les dispositions rappellent aux acheteurs que le recours à une procédure adaptée n’est pas synonyme d’absence de publicité.

Elles ont également pour objectif d’éviter des annulations de procédure pour des motifs tirés de l’insuffisance ou de l’inadéquation des mesures de publicité retenues.

Référence :

L'analyse des spécialistes

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    16/06/21
    En raison de la crise sanitaire, les règles de financement de la campagne ont été adaptées pour les élections territoriales, régionales et départementales. Décryptage des quelques aménagements de dépenses de campagne dans ce contexte de pandémie.
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    Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?

    09/06/21
    Dans un avis en date du 6 mai 20211, le Conseil d'État s'est prononcé sur le transfert des personnels d'exploitation, notamment des ouvriers des parcs et ateliers.
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    Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?

    03/06/21
    La campagne électorale officielle pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 a débuté le 31 mai 2021. Décryptage de quelques règles de la propagande électorale « officielle » communes aux élections départementales, régionales et territoriales.
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