En l’espèce, en procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur avait accepté l’offre d’une entreprise sur une solution technique « 2 portes vitrées », alors que le document technique ne comportait que la fourniture d’une unique porte de service.
Une modification du besoin doit être portée à la connaissance des candidats
MAPALe pouvoir adjudicateur doit, en cas d’acceptation d’une offre s’écartant des exigences techniques initiales, ouvrir la possibilité de modifier leur offre aux autres candidats.
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- 04/04/14 Une modification du besoin doit être portée à la connaissance des candidats
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L'analyse des spécialistes
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Lutte contre les dépôts sauvages : le point sur les dispositions réglementaires et l’habilitation et l’assermentation des agents municipaux
27/01/21Dans quelle mesure le décret n° 2020-1575 du 11 décembre 2020 relatif à l'habilitation et à l'assermentation des agents des collectivités territoriales renforce le pouvoir des communes1 pour lutter contre les dépôts sauvages ? -
Élus
Comment réunir des conseils municipaux et communautaires pendant l’état d’urgence sanitaire en 2021 ?
20/01/21Dans quelle mesure le projet de loi déposé le 13 janvier 2021 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, s‘il est adopté en l'état, va-t-il prolonger les mesures dérogatoires en matière de réunions des conseils municipaux et communautaires ? -
Fonction publique
Quelle indemnité de départ volontaire (IDV) pour les fonctionnaires en 2021 ?
14/01/21À l'heure de l'expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique, est-ce qu'un fonctionnaire1, désireux de quitter la fonction publique, conserve un grand intérêt à demander une indemnité de départ volontaire (IDV) ?