Au titre de l’année 2022, le Quai d’Orsay affiche ainsi une note de 85 sur 100, supérieure de 10 points au minimum requis (75/100), selon des résultats publiés sur son site.
Mercredi 27 décembre 2023, les ministères sociaux avaient fait état d’une note identique (85/100), sur le site du ministère du Travail.
En vertu d’une loi adoptée en juillet et d’un décret d’application paru début décembre, les employeurs de la fonction publique d’État qui comptent plus de 50 agents sont dès 2023 tenus de mesurer les écarts de rémunération et de taux de promotion entre les hommes et les femmes qui y travaillent.
En fonction des écarts constatés en leur sein au cours de l’année précédente, les employeurs obtiennent un certain nombre de points (sur un maximum possible de 100).
Si leur note est inférieure à 75/100, les employeurs publics disposent de trois ans maximum pour réduire les écarts entre hommes et femmes et atteindre cet objectif, faute de quoi une amende allant jusqu’à 1 % de la rémunération brute annuelle globale de leurs agents peut être infligée.
La note de chaque employeur doit être publiée sur son site au plus tard le 30 septembre de chaque année.
Exceptionnellement, en 2023, les ministères et les établissements publics administratifs (EPA) concernés par ce nouvel index de l’égalité professionnelle pouvaient publier leurs résultats pour l’année 2022 jusqu’au 31 décembre 2023.
Les employeurs qui n’ont pas publié pas leur note à cette date s’exposent légalement à des amendes de 45 000 (pour les EPA) à 90 000 euros (ministères).
Mais le ministère de la Fonction publique « fera preuve de souplesse dans le délai de la première publication de l’index par les administrations, dont la plupart devraient intervenir début 2024 », a-t-il indiqué à l’AFP.
Dans le détail, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères s’est targué jeudi 28 décembre 2023 d’une note optimale (15/15) en matière d’égalité d’accès aux promotions pour les hommes et les femmes. « Des marges de progrès subsistent néanmoins » concernant la présence des femmes dans les 10 % d’agents les mieux payés du ministère, reconnaît le Quai d’Orsay.
Les ministères sociaux obtiennent pour leur part un zéro pointé en matière d’égalité de rémunération entre les agents contractuels masculins et féminins (une des six composantes de l’index, qui ne pèse toutefois que 10 des 100 points).
Après la fonction publique en 2023, l’index égalité professionnelle doit être déployé dans les deux autres branches du secteur public (hospitalière et territoriale) en 2024.
Déjà en place depuis plusieurs années dans le secteur privé, l’index d’égalité professionnelle fait l’objet de critiques, son impact réel sur la réduction des inégalités de genre étant notamment questionné.
« L’index 2023 dans le privé affiche déjà une moyenne de 88/100… Les notes sont excellentes du fait d’indicateurs invisibilisant les écarts existants », a ainsi récemment déploré la FGF-FO (2e syndicat du secteur public) dans un communiqué.
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