Vers l'égalité d'accès à la fonction publique pour l'outre-mer

Parité

Une circulaire est parue cet été qui donne des solutions pour ramener le niveau de difficulté à ce qu’il est en métropole. Certaines idées peuvent s’adapter aux différentes collectivités et inspirer les managers publics.

Les conditions d’accès à la fonction publique sont plus difficiles pour les citoyens français d’outre-mer que pour les métropolitains. Partant de ce constat fait lors des états généraux de l’outre-mer de 2009 et du conseil interministériel de l’outre-mer, le gouvernement a décidé de mettre en place des mesures visant le respect du principe constitutionnel d’égalité d’accès aux emplois publics.

Ainsi, une circulaire est parue le 23 juillet 2010 dans laquelle Brice Hortefeux, Éric Woerth, Marie-Luce Penchard et Georges Tron s’engagent pour faire émerger une fonction publique plus représentative des réalités d’outre-mer.

Ce texte est relatif « à la mise en œuvre des mesures transversales retenues par le conseil interministériel de l’outre-mer pour favoriser l’émergence d’une fonction publique plus représentative du bassin de vie qu’elle administre ».

Il s’articule autour de trois projets : « Renforcer les chances des personnes originaires de l’outre-mer d’accéder aux emplois de responsabilité, tant dans les territoires ultramarins qu’en métropole ; mieux organiser la mobilité des agents au sein des départements d’outre-mer ; confier aux responsables de l’action publique outre-mer un rôle dans le développement de la diversité des recrutements ».

Différentes mesures sont mises en œuvre pour réaliser ces objectifs. Parmi elles, une meilleure gestion de la durée des affectations. Mais aussi la possibilité de prendre en compte la connaissance de la région lors de l’examen des candidatures. Et le devoir pour les ministères de proposer des mesures de détection et d’accompagnement des agents à haut potentiel issus de l’outre-mer.

Charlotte de L’escale

Source Internet :

L'analyse des spécialistes

  • Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire? Élus

    Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire?

    16/06/21
    En raison de la crise sanitaire, les règles de financement de la campagne ont été adaptées pour les élections territoriales, régionales et départementales. Décryptage des quelques aménagements de dépenses de campagne dans ce contexte de pandémie.
  • Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ? Administration

    Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?

    09/06/21
    Dans un avis en date du 6 mai 20211, le Conseil d'État s'est prononcé sur le transfert des personnels d'exploitation, notamment des ouvriers des parcs et ateliers.
  • Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ? Élus

    Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?

    03/06/21
    La campagne électorale officielle pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 a débuté le 31 mai 2021. Décryptage de quelques règles de la propagande électorale « officielle » communes aux élections départementales, régionales et territoriales.
  • Tous les articles juridiques