Vers l'égalité d'accès à la fonction publique pour l'outre-mer

Parité

Une circulaire est parue cet été qui donne des solutions pour ramener le niveau de difficulté à ce qu’il est en métropole. Certaines idées peuvent s’adapter aux différentes collectivités et inspirer les managers publics.

Les conditions d’accès à la fonction publique sont plus difficiles pour les citoyens français d’outre-mer que pour les métropolitains. Partant de ce constat fait lors des états généraux de l’outre-mer de 2009 et du conseil interministériel de l’outre-mer, le gouvernement a décidé de mettre en place des mesures visant le respect du principe constitutionnel d’égalité d’accès aux emplois publics.

Ainsi, une circulaire est parue le 23 juillet 2010 dans laquelle Brice Hortefeux, Éric Woerth, Marie-Luce Penchard et Georges Tron s’engagent pour faire émerger une fonction publique plus représentative des réalités d’outre-mer.

Ce texte est relatif « à la mise en œuvre des mesures transversales retenues par le conseil interministériel de l’outre-mer pour favoriser l’émergence d’une fonction publique plus représentative du bassin de vie qu’elle administre ».

Il s’articule autour de trois projets : « Renforcer les chances des personnes originaires de l’outre-mer d’accéder aux emplois de responsabilité, tant dans les territoires ultramarins qu’en métropole ; mieux organiser la mobilité des agents au sein des départements d’outre-mer ; confier aux responsables de l’action publique outre-mer un rôle dans le développement de la diversité des recrutements ».

Différentes mesures sont mises en œuvre pour réaliser ces objectifs. Parmi elles, une meilleure gestion de la durée des affectations. Mais aussi la possibilité de prendre en compte la connaissance de la région lors de l’examen des candidatures. Et le devoir pour les ministères de proposer des mesures de détection et d’accompagnement des agents à haut potentiel issus de l’outre-mer.

Charlotte de L’escale

Source Internet :

L'analyse des spécialistes

  • Les arrêtés de péril, question de droit et questions sociales Urbanisme

    Les arrêtés de péril, question de droit et questions sociales

    11/12/18
    L'effondrement récent de deux immeubles d'habitation au centre-ville de Marseille réinterroge les acteurs publics et la population sur les pouvoirs de police du maire en matière d'habitat dégradé. En effet, quel que soit le propriétaire du bâtiment, dès lors qu'il constitue une menace pour la sécurité publique, il ne peut pas échapper au contrôle et à l'intervention de la sphère publique.
  • La reconnaissance des signes diacritiques dans les documents de l'état civil Administration

    La reconnaissance des signes diacritiques dans les documents de l’état civil

    29/10/18
    Intimement lié à la linguistique et obéissant aux règles grammaticales propres à chaque langue, l'usage du signe diacritique est devenu, entre les défenseurs du français et les tenants des langues régionales*, un sujet polémique qui a des implications jusque dans  l'établissement des actes de l'état civil.
  • Quelles sont les règles régissant les modalités d'affichage publicitaire sur les monuments historiques ? Urbanisme

    Quelles sont les règles régissant les modalités d’affichage publicitaire sur les monuments historiques ?

    05/09/18
    Les Journées du patrimoine, les 15 et 16 septembre prochains seront l'occasion de découvrir des monuments historiques méconnus ou habituellement fermés au public. Certains d'entre eux, en cours de restauration, ne seront pas ouverts au public, dissimulés derrière des échafaudages, voire de grandes bâches publicitaires qui ne font pas toujours l'unanimité. Il faut savoir que l'affichage publicitaire sur un monument historique est très encadré juridiquement ce qui n'empêche pas un recours accru à son utilisation révélant parfois certains abus.
  • Tous les articles juridiques