Égalité professionnelle : les ministères bons élèves, les établissements publics moins

Publié le 8 mars 2024 à 14h40 - par

Les ministères ont tous respecté en 2023 les nouvelles exigences en matière d’écarts de rémunération et de promotion, les résultats étant plus mitigés dans les établissements publics administratifs (EPA), selon le premier index de l’égalité professionnelle dans la fonction publique dévoilé vendredi 8 mars 2024.

Égalité professionnelle : les ministères bons élèves, les établissements publics moins
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Avec une note de 95/100, le ministère de la Culture obtient le meilleur score, suivi de près par les ministères des Armées (94) et de l’Éducation nationale (93), selon des chiffres communiqués par le ministère de la Fonction publique à l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes.

À l’inverse, avec un score de 76/100, les services du Premier ministre se hissent à peine un point au-dessus de la note minimale requise de 75/100.

Quant aux établissements publics administratifs (EPA), leurs résultats sont nettement moins homogènes.
Si l’Institut national des langues et civilisations orientales (Inalco) obtient un score quasi parfait de 98 sur 100, Voies navigables de France (VNF), initialement créditée par erreur d’un score de 0/100, obtient pour sa part 82/100 et l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai) à peine 2/100.

Sur les 116 EPA dont les résultats ont été publiés vendredi 8 mars par l’administration, une vingtaine obtient un score inférieur à 75/100 et devra donc rectifier le tir dans les trois ans, faute de quoi ils s’exposeront à une amende allant jusqu’à 1 % de leur masse salariale brute.

Déjà en place depuis plusieurs années dans le secteur privé, l’index d’égalité professionnelle est entré en vigueur dans la fonction publique d’État en 2023 pour tous les ministères et les établissements publics de plus de 50 agents.

Il doit être déployé dans les deux autres branches de la fonction publique (hospitalière et territoriale) en 2024, les premiers résultats devant être publiés au plus tard le 30 septembre sous peine de sanctions financières.

Constitué à partir de six indicateurs pour les ministères et trois pour les EPA, l’index est une note sur 100 points attribuée à chaque employeur en fonction des écarts de rémunération et de promotion en son sein.

Plusieurs syndicats comme Force ouvrière (2e syndicat de fonctionnaires) ou l’Unsa (4e) ont critiqué ces derniers mois la méthode de calcul de l’index, accusé de ne rendre compte qu’imparfaitement des inégalités entre hommes et femmes dans la fonction publique.

« Les notes sont excellentes du fait d’indicateurs invisibilisant les écarts existants », a ainsi regretté FO en décembre.

Le ministère de la Fonction publique a reconnu des « progrès à faire » sur deux indicateurs, qui mesurent la présence des femmes parmi les plus hautes rémunérations de la fonction publique.

Pour autant, « on a le sentiment » que l’index dans sa version actuelle « peut vivre encore un petit peu dans les prochaines années », indique-t-on de même source.

Le ministère prévoit en outre de démarrer « après l’été » des discussions avec les syndicats de fonctionnaires pour s’accorder sur de nouvelles mesures en faveur de l’égalité professionnelle, notamment en matière d’accompagnement des parents et de santé des femmes.

Sur ce dernier point, le gouvernement estime que 300 000 fonctionnaires souffrent d’« endométriose, de règles invalidantes ou du SOPK », le syndrome des ovaires polykystiques.

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