Le marché de partenariat expliqué aux acheteurs

Partenariat public-privé

Une fiche « Conseil aux acheteurs » de la Direction des affaires juridiques de Bercy présente le régime juridique rénové du marché de partenariat.

Le document détaille la réforme entrée en vigueur le 1er avril 2016 qui harmonise et unifie les différents montages de partenariat public-privé (PPP) sous la forme unique du « marché de partenariat ».

 

Texte de référence : Les marchés de partenariat, Direction des affaires juridiques

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