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BRÈVES JURIDIQUES / PARTENARIAT PUBLIC-PRIVé
Le Sénat publie une étude de législation comparée sur les contrats de partenariat
Partenariat public-privéPubliée le 30/09/14 par Rédaction Weka
L’étude présente les équivalents des contrats de partenariat et les modalités de leur encadrement juridique en Espagne, en Italie et au Royaume-Uni.
Le document sénatorial établit une monographie sur les avantages et les inconvénients des contrats de collaboration entre secteur public et secteur privé.
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