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BRÈVES JURIDIQUES / PARTENARIAT PUBLIC-PRIVé
Ligue 1 : proposition de loi UMP contre les PPP et les subventions aux clubs
Partenariat public-privéPubliée le 24/09/14 par Rédaction Weka
Plusieurs sénateurs UMP soutiennent une proposition de loi visant notamment à supprimer les subventions de fonctionnement aux clubs de Ligue 1 ainsi que le recours aux partenariats public-privé (PPP) pour la construction de grands stades.
Cette proposition, défendue par le sénateur UMP de l’Isère Michel Savin, est le fruit de quasiment un an de travaux de la mission commune d’information « sport professionnel et collectivités territoriales » qu’il a présidée.
Le rapport de plus de 150 pages présenté par la mission souligne l’obsolescence des relations entre les collectivités territoriales et prône sa rénovation. Il émet 30 propositions qui prévoient notamment que les clubs recevant plus de 10 millions d’euros par an de droits de retransmission télévisée ne seraient plus éligibles aux subventions versées par les collectivités territoriales, ce qui exclue de fait les clubs de Ligue 1.
Par ailleurs, il recommande d’interdire aux collectivités de recourir aux partenariats public-privé (PPP) pour financer une enceinte sportive utilisée majoritairement par un club professionnel.
Les villes d’une certaine taille seraient en revanche autorisées à subventionner ou cautionner, pour une durée et un montant limités, les clubs désireux de devenir propriétaires de leurs infrastructures.
Cette proposition de loi pourrait, selon M. Savin, être débattue à l’automne au Sénat et donner lieu à des amendements lors du débat sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République.
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