Partenariats public-privé : faciliter le financement des PPP

Partenariat public-privé

Le 20 juillet 2010, un groupe de représentants de banques et du secteur du BTP, emmené par Alain Madelin, a proposé au gouvernement de créer un fonds pour refinancer les partenariats public-privé (PPP).

 

Le groupe d’experts, mandaté par Christine Lagarde, ministre de l’Économie, et Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance, préconise la création d’un fonds commun de titrisation (FCT) pour faciliter le financement des PPP, rendu difficile avec la crise financière.

Ce fonds permettrait d’émettre « des obligations de long terme qui seraient acquises par des investisseurs institutionnels français et étrangers », indiquent les auteurs du rapport sur le refinancement des partenariats public-privé (PPP).

Ce FCT pourrait intervenir pour des projets dont la construction est terminée « en refinancement des créances Dailly acceptées par l’autorité adjudicatrice et cédées par les société de projets aux banques ». Les experts le préconisent pour les PPP de l’État, une fois que ceux-ci auront atteint le stade de l’exploitation.

Ce fond pourrait, d’autre part, être actionné lors du bouclage financier, pour les projets à lancer. Selon les auteurs du rapport, ce système permettrait « d’accroître les ressources financières à la disposition des projets dans les montages des PPP de l’État en offrant une source de financement complémentaire à celui des banques ».   

Une façon de faire en sorte que « le secteur privé puisse ainsi prendre le relai de l’initiative publique » pour Christine Lagarde. Les obligations adossées aux contrats de PPP seraient en effet intéressantes pour les partenaires privés puisque « à un risque équivalent à celui de l’État », a éclairé Bercy dans son communiqué.

Bénédicte Rallu

Texte de référence :

Téléchargez le document au format pdf Rapport du groupe de travail du financement des PPP, 20 juillet 2010

L'analyse des spécialistes

  • rgpd-marches-acheteurs-publics Acheteur public

    Le nouveau RGPD et ses incidences sur les marchés et plus précisément sur les acheteurs publics

    09/07/18
    Le règlement général sur la protection des données (RGPD - n° 2016/679), ou « RGPD », est entré en application le 25 mai 2018 dans l'ensemble de l'Union européenne.
  • La médiation en droit de la fonction publique : un préalable obligatoire Fonction publique

    La médiation en droit de la fonction publique : un préalable obligatoire

    25/06/18
    « La médiation accompagne un immense mouvement de l’humanité moderne : avoir le droit d’être différent, mais vivre ensemble cette différence sans souffrir ni faire souffrir, sans être détruit, ni détruire, sans vainqueur ni vaincu », cette citation de Stephen Bensimon (Panorama des médiations du monde L’Harmattan, 2010) doit aujourd’hui faire sa place en droit public.
  • Rapport de la Cour des comptes européenne sur les PPP : un constat qui ne doit pas décourager l’initiative publique des grands projets Partenariat public-privé

    Rapport de la Cour des comptes européenne sur les PPP : un constat qui ne doit pas décourager l’initiative publique des grands projets

    31/05/18
    Les Cours des comptes européenne et française partagent un constat similaire et émettent des alertes de bon sens. Mais ces alertes doivent s’appliquer selon notre point de vue à tous types de projets du secteur public, et pas qu’aux PPP. Quant à ces derniers, ils pourraient continuer à procurer des effets vertueux au secteur public, à condition d’y avoir recours pour des bonnes raisons et d’une manière adéquate.
  • Tous les articles juridiques