L’eau mérite bien d’avoir son forum

Passation des marchés

Le forum de l’eau se tient à Marseille ce mois de mars.

Une ressource vitale

C’est une évidence sur laquelle on n’insistera pas : l’eau est nécessaire à la vie. Mais de cette évidence, découle la conséquence nécessaire qu’une attention particulière doit être attachée à la gestion de cette ressource rare. Or, on le sait, la manière de gérer l’eau n’est pas uniforme.

Il faut tout d’abord souligner le fait que la distribution de l’eau, au niveau local, est gérée par les collectivités territoriales, et non par l’État. Elle peut être mise en régie : dans cette hypothèse, les agents en charge de cette activité sont des agents de la personne publique, qui gère donc directement l’activité. Mais la commune peut également préférer confier la gestion de la distribution de l’eau a une entreprise, qui elle-même, se rémunérera auprès des usagers. C’est le procédé de la délégation de service public, qui n’a pas la nature d’une « privatisation » de la gestion comme on le lit parfois.

De fait, il revient bien à la personne publique d’imposer des obligations de service public, notamment en matière tarifaire, et également de contrôler la gestion de son opérateur.

Une gestion contrastée

En Europe, la situation est marquée par une forte diversité. Ainsi, les Pays-Bas ont une gestion intégralement publique et l’Angleterre une gestion entièrement déléguée aux entreprises.  En Allemagne, la proportion de la gestion publique directe est des deux tiers, alors qu’en France, la proportion est inverse, avec 70% de gestion privée.

Peut-être serait-il aujourd’hui temps de faire un bilan général des avantages comparatifs des deux catégories de gestion, en termes de tarifs, de desserte, ou encore de modernisation des réseaux. Deux questions, au moins, mériteraient une réponse claire : celle de savoir quelle est le mode de gestion préférable, de la gestion directe, ou de la délégation de service public ; celle également de savoir si la liberté de gestion en la matière des collectivités territoriales ne devrait pas être davantage encadrée.

Laurent Marcovici

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