BRÈVES JURIDIQUES / PASSATION DES MARCHéS
Quelles mesures pour soutenir les collectivités territoriales face à l'augmentation des appels d'offres publics ?
Passation des marchésPubliée le 17/02/22 par Rédaction Weka
Selon le ministère de l’Économie, le relâchement de la demande et la progression de l’offre exerceront une pression à la baisse sur les prix dès 2022 dans le secteur des travaux publics.
Néanmoins, un suivi précis de la situation est assuré depuis plusieurs mois par les services du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, qui veillent notamment au respect de relations équilibrées entre clients et fournisseurs. En premier lieu et au regard de la situation spécifique du secteur du bâtiment-travaux public (BTP), le gouvernement a mis en place une médiation de filière entre les différents acteurs du secteur : producteurs, transformateurs, distributeurs et clients finaux pour identifier les éventuels comportements abusifs, fluidifier les approvisionnements et sécuriser l’activité des entreprises.
Texte de référence : Question écrite n° 24504 de M. Jean-François Longeot (Doubs – UC) du 23 septembre 2021, Réponse publiée au JO Sénat le 3 février 2022
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
15/10/26
-
15/10/26
Analyser les capacités techniques et professionnelles d’un candidat dans le cadre de l’attribution d’un marché
#Candidature au marché public #Évaluation des candidats
-
15/10/26
Agir en cas de conflit entre sous-traitants et titulaire
#Risque lié aux marchés publics #Sous-traitant
-
15/10/26
Les contrats de mobilier urbain (CMU) et le droit de la concurrence
#Urbanisme commercial #Domaine public #Mise en concurrence du marché public #Contrat de concession
-
15/10/26
Comment procéder à la notation financière des offres ?
#Sélection des candidats #Notation des offres
-
15/10/26
-
15/10/26
-
15/10/26
Quelles sont les obligations liées à la demande de documents administratifs obligatoires (certificats fiscaux et sociaux) ?
#Communication de document administratif #Attribution du marché au candidat
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
