Menu actualité
Thématiques
BRÈVES JURIDIQUES / PASSATION DES MARCHéS
Quelles mesures pour soutenir les collectivités territoriales face à l'augmentation des appels d'offres publics ?
Passation des marchésPubliée le 17/02/22 par Rédaction Weka
Selon le ministère de l’Économie, le relâchement de la demande et la progression de l’offre exerceront une pression à la baisse sur les prix dès 2022 dans le secteur des travaux publics.
Néanmoins, un suivi précis de la situation est assuré depuis plusieurs mois par les services du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, qui veillent notamment au respect de relations équilibrées entre clients et fournisseurs. En premier lieu et au regard de la situation spécifique du secteur du bâtiment-travaux public (BTP), le gouvernement a mis en place une médiation de filière entre les différents acteurs du secteur : producteurs, transformateurs, distributeurs et clients finaux pour identifier les éventuels comportements abusifs, fluidifier les approvisionnements et sécuriser l’activité des entreprises.
Texte de référence : Question écrite n° 24504 de M. Jean-François Longeot (Doubs – UC) du 23 septembre 2021, Réponse publiée au JO Sénat le 3 février 2022
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés Publics »
-
21/09/23
Prime d’engagement pour les assistants associés
#Primes #Acte d'engagement
-
14/09/23
Les conséquences de la nullité
#Exécution du marché #Loi et réglementation #Résiliation du marché
-
14/09/23
Droits et obligations de l’Administration
#Contrôle du marché public #Exécution du marché
-
14/09/23
Les cas d’annulation du contrat, de ses clauses ou des actes détachables
#Résiliation du marché #Recours en contestation de validité #Référé contractuel #Référé précontractuel
-
14/09/23
-
14/09/23
L’intervention d’un mandataire
#Exécution du marché #Mandataire #Marché de travaux
-
14/09/23
-
08/09/23
Intégrer dans un marché public de vêtements de dessus des enjeux éthiques et sociaux
#Achat durable #Clause d'insertion sociale
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.
![[ép. 158] Numéro spécial « Élections sénatoriales »](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2023/09/ep-158-numero-special-elections-senatoriales-300x161.png)
![[ép. 157] « Femmes et hommes dans la fonction publique : après la loi du 19 juillet 2023 »](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2023/09/ep-157-femmes-et-hommes-dans-la-fonction-publique-apres-la-loi-du-19-juillet-2023-300x161.png)
![[ép. 156] "Commande publique et urbanisme : après les violences urbaines de 2023…"](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2023/09/ep-156-commande-publique-et-urbanisme-apres-les-violences-urbaines-de-2023-2-300x161.png)
