BRÈVES JURIDIQUES / PASSATION DES MARCHéS
Quelles mesures pour soutenir les collectivités territoriales face à l'augmentation des appels d'offres publics ?
Passation des marchésPubliée le 17/02/22 par Rédaction Weka
Selon le ministère de l’Économie, le relâchement de la demande et la progression de l’offre exerceront une pression à la baisse sur les prix dès 2022 dans le secteur des travaux publics.
Néanmoins, un suivi précis de la situation est assuré depuis plusieurs mois par les services du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, qui veillent notamment au respect de relations équilibrées entre clients et fournisseurs. En premier lieu et au regard de la situation spécifique du secteur du bâtiment-travaux public (BTP), le gouvernement a mis en place une médiation de filière entre les différents acteurs du secteur : producteurs, transformateurs, distributeurs et clients finaux pour identifier les éventuels comportements abusifs, fluidifier les approvisionnements et sécuriser l’activité des entreprises.
Texte de référence : Question écrite n° 24504 de M. Jean-François Longeot (Doubs – UC) du 23 septembre 2021, Réponse publiée au JO Sénat le 3 février 2022
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
17/04/25
-
17/04/25
Gérer le paiement des intérêts moratoires et de l’indemnité forfaitaire : champ d’application, modalités de calcul et de versement
#Gestion du paiement du marché #Indemnisation
-
17/04/25
Prolonger la date limite de remise des offres
#Date limite des offres
-
17/04/25
Réceptionner des travaux après exécution d’un marché public de travaux
#Réception des travaux #Marché de travaux
-
17/04/25
-
17/04/25
Comment détecter les offres anormalement basses ?
#Analyse des offres #Choix du prix du marché
-
14/04/25
Établir un ordre de service dans un marché de maîtrise d’œuvre
#CCAG #Exécution du marché
-
14/04/25
Archiver un marché de maîtrise d’œuvre
#Achèvement des travaux #Archivage électronique
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.