Vers une limitation de la hausse du budget publicité

Passation des marchés

À compter du 1er juillet 2011, la nouvelle tarification des annonces publiées au BOAMP devrait alléger le coût des insertions.

Une réponse ministérielle du 24 mars 2011 précise également que le prix, pour les annonces publiées dans les journaux d’annonces légales, est fixé par département et par arrêté préfectoral après avis d’une commission consultative. Il n’est donc pas possible de procéder à une uniformisation de ces tarifs dans le code des marchés publics (question écrite n° 16653, Réponse JO Sénat du 24 mars 2011, p. 727).

L'analyse des spécialistes

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    Quelle suspension pour les agents publics hospitaliers en cas de refus de vaccination contre la Covid-19 ?

    27/07/21
    Le texte de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire prévoit une suspension pour les agents publics hospitaliers qui refuseraient de se faire vacciner contre la Covid-19. Ce texte s'éloigne de l'esprit de l'article 30 de la loi du 13 juillet 1983 prévoyant la suspension de l'ensemble des fonctionnaires. Décryptage.
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    Les agents publics hospitaliers devront-ils se vacciner contre la Covid-19 ?

    21/07/21
    Le projet de loi n° 4386 relatif à la gestion de la crise sanitaire ne prévoit pas la vaccination obligatoire pour l'ensemble des agents publics.
  • Quel avenir pour le projet de décret sur les emplois d’expert de haut niveau dans la fonction publique territoriale ? Statut

    Quel avenir pour le projet de décret sur les emplois d’expert de haut niveau dans la fonction publique territoriale ?

    13/07/21
    Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a rendu le 30 juin 2021 un avis défavorable au projet de décret fixant les dispositions relatives aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet pouvant être créés dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics.
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