Restauration, enfance, logement, loisirs… : les employeurs territoriaux sont tenus de proposer des prestations d’actions sociales à leurs agents et de les inscrire au budget*. En effet, l’aide apportée par l’action sociale est un droit, reconnu à tous les agents « indépendamment du grade, de l’emploi ou de la manière de servir ». La collectivité choisit comment appliquer cette obligation : c’est l’assemblée délibérante qui fixe la nature des prestations, le montant des dépenses à y consacrer et la mise en œuvre, en gestion directe ou déléguée.
Le droit à l’aide sociale prend une importance particulière à la lumière de la réforme territoriale : fusions et mutualisations d’EPCI inquiètent de nombreux agents qui changent de structure, de collègues, d’environnement professionnel… En outre, l’évolution de la société et des modes de travail, due en particulier au numérique, peut être anxiogène. Il devient donc indispensable aux collectivités de repenser leur stratégie RH. « Dans un tel contexte, l’action sociale constitue une réelle plus-value et son rôle de levier RH se trouve affirmé », constate ainsi René Régnaut, président du Cnas (Comité national d’action sociale pour le personnel territorial), dans un guide co-édité avec l’Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF).
Contrairement à ce qui est prévu pour le régime indemnitaire et la protection sociale, la réforme territoriale n’a pas entraîné de portabilité de l’action sociale. Lorsque la création d’un EPCI à fiscalité propre entraîne un changement d’employeur et si l’effectif de l’établissement d’accueil est d’au moins cinquante agents, la collectivité doit donc ouvrir une négociation sur l’action sociale au sein des comités techniques.
La collectivité peut fournir elle-même les prestations lorsque survient un événement (mariage, naissance, décès…) ou faire appel à un organisme qui propose un bouquet pré-établi. Le choix du prestataire est libre, non soumis aux règles des marchés publics ; si elle le souhaite, la collectivité peut toutefois passer un appel d’offres pour mettre les prestataires en concurrence. Les centres de gestion peuvent assurer la gestion sociale des agents des collectivités qui en font la demande (adhésion par délibération après signature d’une convention), mais utilisent peu cette faculté et passent généralement par le Cnas (69 centres de gestion y adhéraient au 1er janvier 2017).
La taille des collectivités conditionne les prestations proposées aux agents, les petites communes n’appliquant que très peu l’aide sociale. Les employeurs publics de moins de douze agents créent la plupart du temps une amicale qui se limite à organiser quelques manifestations conviviales : arbre de Noël, repas, sortie… Les grandes collectivités, qui disposent de budgets plus importants, passent par divers comités (œuvres sociales, actions sociales, activités sociales et culturelles…). Leurs prestations sont plus importantes : solidarité, villages vacances, appartements à la mer ou à la montagne, mise à disposition de personnels, de locaux…
Marie Gasnier
* Textes de référence :
- Loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique
- Loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale
Source : Guide Cnas et ADGCF, « Action sociale des agents : pourquoi et comment ? », 9 juin 2017
