11 nouveaux départements vont tester la garantie jeunes

Protection sociale

Un arrêté du 11 décembre, publié au JO du 20 décembre 2014, établit la liste complémentaire des territoires concernés par l’expérimentation de la garantie jeunes, instituée par un décret du 1er octobre 2013. 11 départements figurent sur cette nouvelle liste : Essonne, Seine-Maritime, Pas-de-Calais, Dordogne, Ille-et-Vilaine, Savoie, Oise, Aisne, Isère, Creuse et Puy-de-Dôme.

L’arrêté fixe également la liste des missions locales éligibles à l’expérimentation de la garantie jeunes dans les 11 départements mentionnés ci-dessus. À savoir :

– Essonne : missions locales d’Athis-Mons, Corbeil-Essonnes, Évry, Grigny, Massy.

– Seine-Maritime : missions locales de Dieppe-côte d’Albâtre, Elbeuf, Le Havre, Les Grandes-Ventes, Lillebonne, Rouen, Yvetot et Fécamp.

– Pas-de-Calais : missions locales de Calais, Arras, Boulogne-sur-Mer, Lens-Liévin, Montreuil, Saint-Omer, Saint-Pol-sur-Ternoise, agglomération Hénin Carvin et mission locale de l’Artois.

– Dordogne : missions locales de Bergerac, Périgueux, Ribérac, Thiviers et la mission locale du Périgord noir.

– Ille-et-Vilaine : missions locales de Fougères, Redon, Rennes, Saint-Malo et Vitré.

– Savoie : missions locales d’Albertville, du bassin Chambérien, Saint-Jean-de-Maurienne et Aix-les-Bains.

– Oise : missions locales Oise sud, Beauvais, Clermont, Compiègne, Creil, Noyon, Saint-Just-en-Chaussée et Oise sud-ouest.

– Aisne : missions locales de Château-Thierry, Laon, Soissons, Saint-Quentin, Tergnier et Vervins.

– Isère : missions locales de la Fontaine, Saint-Martin-d’Hères, Échirolles, Grenoble et Beaurepaire.

– Creuse : mission locale de Guéret.

– Puy-de-Dôme : missions locales d’Issoire et de Riom.

Les communes situées dans la zone de couverture de ces missions locales sont également incluses dans le champ de l’expérimentation.
 

Textes de référence :

– Décret n° 2013-880 du 1er octobre 2013 relatif à l’expérimentation de la « garantie jeunes »

– Arrêté du 11 décembre 2014 fixant la liste complémentaire des territoires concernés par l’expérimentation de la garantie jeunes

L'analyse des spécialistes

  • rgpd-marches-acheteurs-publics Acheteur public

    Le nouveau RGPD et ses incidences sur les marchés et plus précisément sur les acheteurs publics

    09/07/18
    Le règlement général sur la protection des données (RGPD - n° 2016/679), ou « RGPD », est entré en application le 25 mai 2018 dans l'ensemble de l'Union européenne.
  • La médiation en droit de la fonction publique : un préalable obligatoire Fonction publique

    La médiation en droit de la fonction publique : un préalable obligatoire

    25/06/18
    « La médiation accompagne un immense mouvement de l’humanité moderne : avoir le droit d’être différent, mais vivre ensemble cette différence sans souffrir ni faire souffrir, sans être détruit, ni détruire, sans vainqueur ni vaincu », cette citation de Stephen Bensimon (Panorama des médiations du monde L’Harmattan, 2010) doit aujourd’hui faire sa place en droit public.
  • Rapport de la Cour des comptes européenne sur les PPP : un constat qui ne doit pas décourager l’initiative publique des grands projets Partenariat public-privé

    Rapport de la Cour des comptes européenne sur les PPP : un constat qui ne doit pas décourager l’initiative publique des grands projets

    31/05/18
    Les Cours des comptes européenne et française partagent un constat similaire et émettent des alertes de bon sens. Mais ces alertes doivent s’appliquer selon notre point de vue à tous types de projets du secteur public, et pas qu’aux PPP. Quant à ces derniers, ils pourraient continuer à procurer des effets vertueux au secteur public, à condition d’y avoir recours pour des bonnes raisons et d’une manière adéquate.
  • Tous les articles juridiques